Description du marché
Les mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes.
Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
Les soumissionnaires devront tenir compte de l'ensemble des textes concernant la certification des comptes des opérateurs de compétences ainsi que les textes en cours d'élaboration et ceci pendant l'ensemble de la durée du marché.
Établissement d'un plan de mission et d'un programme de travail
L'établissement d'un plan de mission et d'un programme de travail doit impérativement figurer dans la proposition des candidats. Ils se définissent ainsi:
— le plan de mission décrit l'approche générale des travaux et plus particulièrement la nature des diligences à mettre en œuvre,
— le programme de travail définit la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaires, pour chaque exercice, à la mise en œuvre du plan, des prescriptions légales et des normes d'exercice professionnel; il indique de façon précise le nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces diligences et les honoraires correspondants.
Toute modification de la réglementation s'appliquera automatiquement et fera, si nécessaire, l'objet d'un avenant au marché dans les limites posées par la loi.
Éléments portés à la connaissance des services administratifs et financiers
Pour chaque exercice comptable et en préalable à l'arrêté des comptes, le commissaire aux comptes devra porter à la connaissance de l'OPCO 2I les éléments suivants:
— le programme général de travail mis en œuvre ainsi que les différents sondages auxquels il a procédé,
— les modifications qui lui paraissent devoir être apportées aux comptes ou aux autres documents comptables, en faisant toutes observations utiles sur les méthodes d'évaluation utilisées pour leur établissement,
— les irrégularités et les inexactitudes qu'ils auraient découvertes,
— les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci-dessus sur les résultats de la période comparés à ceux de la période précédente.