Mission de suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre historique d'Auxonne
La présente consultation concerne une mission de suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre historique d'Auxonne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre historique d'Auxonne
2019-14”
Titre
Mission de suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre historique d'Auxonne
2019-14
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre historique d'Auxonne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre historique d'Auxonne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-après. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-après. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pièces de la candidature:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, par une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— une liste des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.”
“Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.
Conditions pour obtenir les...”
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.
Conditions pour obtenir les documents de la consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr sous la référence: opahru.
Conditions de remise des candidatures et des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.
La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr
Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 094-227408 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place d'Armes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre historique d'Auxonne
2019-14”
Titre
Mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre historique d'Auxonne
2019-14
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Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre historique d'Auxonne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 900 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre historique d'Auxonne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227408
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-14
Titre:
“Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre historique d'Auxonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbam Conseil SAS
Numéro d'enregistrement national: 33203970000064
Adresse postale: 45 rue de Nancy
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329640590📞
Courrier électronique: urbam@urbam.fr📧
Fax: +33 329823803 📠
Région: Vosges🏙️
URL: https://www.urbam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 900 💰
“Les prestations faisant l'objet du présent marché seront rémunérées par des prix forfaitaires (part fixe) et par application de prix unitaires (part...”
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront rémunérées par des prix forfaitaires (part fixe) et par application de prix unitaires (part variable). Ainsi, le montant de l'ensemble des prestations indiqué ci-avant est prévisionnel.
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Source: OJS 2019/S 149-367590 (2019-07-31)