Mission de suivi-animation des copropriétés de type 1945 à 1975 — Mur/Mur2 — phase transitoire

Grenoble-Alpes Métropole

Il s'agit de mettre en place une mission complémentaire de suivi-animation du programme d'intérêt général «Mur|Mur 2» à destination des copropriétés 1945-1975 de la métropole incitant ces dernières à réaliser des travaux d'amélioration thermique. L'objectif est le traitement de 750 logements supplémentaires à l'objectif initial de 5 000 logements par la mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des copropriétaires et de leurs instances représentatives (syndic, conseil syndical et syndicat des copropriétaires). Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. Les prestations sont détaillées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Isère Savoie

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289701
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Marché comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 600 000 EUR HT, pour toute la durée du marché. Attribution d'un marché unique la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-dajm-0228.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: composition et savoir-faire de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 3: planning de réalisation par opération de rénovation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-289701 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de mettre en place une mission complémentaire de suivi-animation du programme d'intérêt général «Mur/Mur 2» à destination des copropriétés 1945-1975 de la Métropole incitant ces dernières à réaliser des travaux d'amélioration thermique. L'objectif est le traitement de 750 logements supplémentaires à l'objectif initial de 5 000 logements par la mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des copropriétaires et de leurs instances représentatives (syndic, conseil syndical et syndicat des copropriétaires). Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. Les prestations sont détaillées au CCTP.

Valeur totale du marché: 621 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019843
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289701
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Marché comprenant une partie forfaitaire d'un montant de 21 000 EUR HT et une partie accord-cadre à bon de commande sans minimum avec un maximum de 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché (4 ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Soliha Isère Savoie
Adresse postale: 37 rue de la Liberté
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 621 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 010-019843 (2020-01-13)

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