Il s'agit de mettre en place une mission complémentaire de suivi-animation du programme d'intérêt général «Mur|Mur 2» à destination des copropriétés 1945-1975 de la métropole incitant ces dernières à réaliser des travaux d'amélioration thermique. L'objectif est le traitement de 750 logements supplémentaires à l'objectif initial de 5 000 logements par la mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des copropriétaires et de leurs instances représentatives (syndic, conseil syndical et syndicat des copropriétaires). Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. Les prestations sont détaillées au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation des copropriétés de type 1945 à 1975 — Mur/Mur2 — phase transitoire”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit de mettre en place une mission complémentaire de suivi-animation du programme d'intérêt général «Mur|Mur 2» à destination des copropriétés...”
Brève description
Il s'agit de mettre en place une mission complémentaire de suivi-animation du programme d'intérêt général «Mur|Mur 2» à destination des copropriétés 1945-1975 de la métropole incitant ces dernières à réaliser des travaux d'amélioration thermique. L'objectif est le traitement de 750 logements supplémentaires à l'objectif initial de 5 000 logements par la mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des copropriétaires et de leurs instances représentatives (syndic, conseil syndical et syndicat des copropriétaires). Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. Les prestations sont détaillées au CCTP.
Il s'agit de mettre en place une mission complémentaire de suivi-animation du programme d'intérêt général «Mur|Mur 2» à destination des copropriétés 1945-1975 de la métropole incitant ces dernières à réaliser des travaux d'amélioration thermique. L'objectif est le traitement de 750 logements supplémentaires à l'objectif initial de 5 000 logements par la mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des copropriétaires et de leurs instances représentatives (syndic, conseil syndical et syndicat des copropriétaires). Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. Les prestations sont détaillées au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 2: composition et savoir-faire de l'équipe affectée à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 3: planning de réalisation par opération de rénovation”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Marché comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 600 000 EUR HT, pour toute la durée du marché. Attribution d'un marché unique la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-dajm-0228.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 118-289701 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de mettre en place une mission complémentaire de suivi-animation du programme d'intérêt général «Mur/Mur 2» à destination des copropriétés...”
Brève description
Il s'agit de mettre en place une mission complémentaire de suivi-animation du programme d'intérêt général «Mur/Mur 2» à destination des copropriétés 1945-1975 de la Métropole incitant ces dernières à réaliser des travaux d'amélioration thermique. L'objectif est le traitement de 750 logements supplémentaires à l'objectif initial de 5 000 logements par la mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des copropriétaires et de leurs instances représentatives (syndic, conseil syndical et syndicat des copropriétaires). Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. Les prestations sont détaillées au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 621 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de mettre en place une mission complémentaire de suivi-animation du programme d'intérêt général «Mur/Mur 2» à destination des copropriétés...”
Description du marché
Il s'agit de mettre en place une mission complémentaire de suivi-animation du programme d'intérêt général «Mur/Mur 2» à destination des copropriétés 1945-1975 de la Métropole incitant ces dernières à réaliser des travaux d'amélioration thermique. L'objectif est le traitement de 750 logements supplémentaires à l'objectif initial de 5 000 logements par la mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des copropriétaires et de leurs instances représentatives (syndic, conseil syndical et syndicat des copropriétaires). Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. Les prestations sont détaillées au CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289701
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Isère Savoie
Adresse postale: 37 rue de la Liberté
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 621 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché comprenant une partie forfaitaire d'un montant de 21 000 EUR HT et une partie accord-cadre à bon de commande sans minimum avec un maximum de 600 000...”
Marché comprenant une partie forfaitaire d'un montant de 21 000 EUR HT et une partie accord-cadre à bon de commande sans minimum avec un maximum de 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché (4 ans).
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Source: OJS 2020/S 010-019843 (2020-01-13)