Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation à un état descriptif de division de copropriété

Montrouge Habitat — OPH

Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété. Les relevés auront lieu la plupart du temps en site occupé. Chacun des 4 lots du marché sera attribué à un prestataire différent. La prestation porte, tous lots confondus, sur 15 groupes résidentiels comportant 1 502 logements et 64 lots commerciaux, environ. Délai d'exécution: renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement de chacun des lots. Pour chacun des lots, les prestations devront impérativement être réalisées le 15.9.2019, au plus tard. Marché à prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-19 Avis de marché
2019-04-26 Informations complémentaires
2019-08-13 Avis d'attribution de marché
2020-08-13 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-08-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-08-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-08-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Numéro de référence: 2019-28
Brève description:
Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété. Les relevés auront lieu la plupart du temps en site occupé. Chacun des 4 lots du marché sera attribué à un prestataire différent. La prestation porte, tous lots confondus, sur 15 groupes résidentiels comportant 1 502 logements et 64 lots commerciaux, environ. Délai d'exécution: renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement de chacun des lots. Pour chacun des lots, les prestations devront impérativement être réalisées le 15.9.2019, au plus tard. Marché à prix forfaitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mi_hyPIoLO 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2019-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192169
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — lettre de candidature (1) — déclaration du candidat (1). Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1) et leurs attestations sociales et fiscales (1). (1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global des candidats et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les travaux à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité), — références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références de moins de 3 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser le type de prestation pour lequel il se porte candidat, — moyens humains: le candidat établira une déclaration sur la composition globale des effectifs et le nombre de personnel d'encadrement, — moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition. Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie dans un délai de 3 jours. Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises transmission des plis: les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com — Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Étant donné les contraintes de délai et afin de pouvoir y satisfaire, les lots seront attribués à des prestataires différents. Dans le cas où un candidat serait classé 1
Intitulé du lot: Pelletan et autres
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot concernant 3 groupes résidentiels comportant 431 logements et 16 lots commerciaux environ.
Description des options:
En application de l'article R. 2121-7 du code de la commande publique, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire. Possibilité de conclure des avenants.
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Intitulé du lot: Jules Guesde et autres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot concernant 3 groupes résidentiels comportant 385 logements et 18 lots commerciaux environ.
Intitulé du lot: 139 Maurice Arnoux et autres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot concernant 3 groupes résidentiels comportant 402 logements et 14 lots commerciaux environ.
Intitulé du lot: Brossolette et autres
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot concernant 6 groupes résidentiels comportant 338 logements et 16 lots commerciaux environ.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle: Cf. les justifications demandées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les relevés devront être réalisés, pour la plupart, en milieu occupé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mi_hyPIoLO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature (1) — déclaration du candidat (1). Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1) et leurs attestations sociales et fiscales (1).
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(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des candidats et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les travaux à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité),
— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références de moins de 3 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser le type de prestation pour lequel il se porte candidat,
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— moyens humains: le candidat établira une déclaration sur la composition globale des effectifs et le nombre de personnel d'encadrement,
— moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition. Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie dans un délai de 3 jours.
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Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.
Forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises transmission des plis: les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com — Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet(R. 421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 080-192169 (2019-04-19)
Informations complémentaires (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété. Les relevés auront lieu la plupart du temps en site occupé. Chacun des 4 lots du marché sera attribué à un prestataire différent. La prestation porte, tous lots confondus, sur 15 groupes résidentiels comportant 1502 logements et 64 lots commerciaux, environ. Délai d'exécution: renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement de chacun des lots. Pour chacun des lots, les prestations devront impérativement être réalisées le 15.9.2019, au plus tard. Marché à prix forfaitaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202042
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-192169
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Des précisions ont été apportées concernant la prestation attendue et une visite obligatoire de site a été introduite. Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence et mis en ligne. Les candidats sont également invités à porter une attention particulière aux échanges de questions réponses sur le profil acheteur qui précisent le format des livrables attendus. Le délai de réception des offres est reporté.
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Source: OJS 2019/S 084-202042 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256326.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388486
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 19.6.2019. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot concernant 3 groupes résidentiels comportant 431 logements et 16 lots commerciaux, environ.
Lot concernant 3 groupes résidentiels comportant 385 logements et 18 lots commerciaux, environ.
Lot concernant 3 groupes résidentiels comportant 402 logements et 14 lots commerciaux, environ.
Lot concernant 6 groupes résidentiels comportant 338 logements et 16 lots commerciaux, environ.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Planning/délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Société Jean-François Dalbin EURL
Adresse postale: 50-52 rue de la Jarry
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://cejgegeometreexpert.wixsite.com/cejge2/j-f-dalbin 🌏
Valeur totale du marché: 89 374 EUR 💰
Nom: Capgeo
Adresse postale: 26 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://capgeo-associes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 93 751 EUR 💰
Nom: Geosat
Adresse postale: 48 boulevard Edgar Quinet
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 73 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),
Source: OJS 2019/S 157-388486 (2019-08-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-28-01
Valeur totale du marché: 89 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@montrouge-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388798
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388486
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation à un état descriptif de division de copropriété.
Brève description:
Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation à un état descriptif de division de copropriété.
Durée de l'accord: 70 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.

Attribution du marché
Nom: Dalbin
Numéro d'enregistrement national: 40033277100049
Adresse postale: 52 rue Jarry
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 89 374 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 159-388798 (2020-08-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 200 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue radiguey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414366
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 139 Arnoux et autres
Brève description:
Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété.
La prestation porte, tous lots confondus, sur 15 groupes résidentiels comportant 1502 logements et 64 lots commerciaux, environ.
Durée de l'accord: 3 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Geosat
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 73 200 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 156-414366 (2021-08-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019_28_01
Valeur totale du marché: 89 374 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414367
Informations complémentaires
La fin d'exécution du marché à été reportée au 15 octobre 2020

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété
Numéro du lot: 1 : Pelletan et autres
Brève description:
Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété

Attribution du marché
Nom: Dalbin
Source: OJS 2021/S 156-414367 (2021-08-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 752 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414368

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2 : Jules Guesde et autres
Brève description: Lot 2 : Jules Guesde et autres

Attribution du marché
Nom: Capgeo
Valeur totale du marché: 93 752 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 156-414368 (2021-08-09)