Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation à un état descriptif de division de copropriété

Brève description

Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation à un état descriptif de division de copropriété. La prestation porte sur 6 groupes résidentiels comportant 338 logements et 15 lots commerciaux, environ. Marché à prix forfaitaire. Marché lancé après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'un lot d'un précédent marché.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature (1),

— déclaration du candidat (1).

Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1) et leurs attestations sociales et fiscales (1).

(1) Les formulaires DC et Noti sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les travaux à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité),

— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références de moins de 3 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser le type de prestation pour lequel il se porte candidat,

— moyens humains: le candidat établira une déclaration sur la composition globale des effectifs et le nombre de personnel d'encadrement,

— moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée.

Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition. Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie dans un délai de 3 jours. Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises transmission des plis: les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com — modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique. Renseignements complémentaires: tous les échanges auront lieu via la plate-forme www.achatpublic.com

Brève description

Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation à un état descriptif de division de copropriété. La prestation porte sur 6 groupes résidentiels comportant 338 logements et 15 lots commerciaux, environ.

Description des options

En application de l'article R. 2121-7 du code de la commande publique, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire. Possibilité de conclure des avenants.