Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation à un état descriptif de division de copropriété
Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété. Les relevés auront lieu la plupart du temps en site occupé. Chacun des 4 lots du marché sera attribué à un prestataire différent. La prestation porte, tous lots confondus, sur 15 groupes résidentiels comportant 1 502 logements et 64 lots commerciaux, environ. Délai d'exécution: renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement de chacun des lots. Pour chacun des lots, les prestations devront impérativement être réalisées le 15.9.2019, au plus tard. Marché à prix forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation à un état descriptif de division de copropriété
2019-28”
Produits/services: Services de levés dimensionnels📦
Brève description:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété. Les...”
Brève description
Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété. Les relevés auront lieu la plupart du temps en site occupé. Chacun des 4 lots du marché sera attribué à un prestataire différent. La prestation porte, tous lots confondus, sur 15 groupes résidentiels comportant 1 502 logements et 64 lots commerciaux, environ. Délai d'exécution: renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement de chacun des lots. Pour chacun des lots, les prestations devront impérativement être réalisées le 15.9.2019, au plus tard. Marché à prix forfaitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Étant donné les contraintes de délai et afin de pouvoir y satisfaire, les lots seront attribués à des prestataires différents. Dans le cas où un candidat...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Étant donné les contraintes de délai et afin de pouvoir y satisfaire, les lots seront attribués à des prestataires différents. Dans le cas où un candidat serait classé 1 pour plusieurs lots différents, tout en ne pouvant s'en voir attribuer qu'un seul, l'attribution des lots se fera dans l'ordre d'importance de la volumétrie (lot nº 1, puis lot nº 3, puis lot nº 2, puis lot nº 4).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pelletan et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Lot concernant 3 groupes résidentiels comportant 431 logements et 16 lots commerciaux environ.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2019-09-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2121-7 du code de la commande publique, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”
Description des options
En application de l'article R. 2121-7 du code de la commande publique, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire. Possibilité de conclure des avenants.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jules Guesde et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot concernant 3 groupes résidentiels comportant 385 logements et 18 lots commerciaux environ.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 139 Maurice Arnoux et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot concernant 3 groupes résidentiels comportant 402 logements et 14 lots commerciaux environ.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brossolette et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot concernant 6 groupes résidentiels comportant 338 logements et 16 lots commerciaux environ.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. les justifications demandées.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les relevés devront être réalisés, pour la plupart, en milieu occupé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
10:00 📅
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature (1) — déclaration du candidat (1). Afin de raccourcir autant...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature (1) — déclaration du candidat (1). Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1) et leurs attestations sociales et fiscales (1).
(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des candidats et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les travaux à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité),
— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références de moins de 3 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser le type de prestation pour lequel il se porte candidat,
— moyens humains: le candidat établira une déclaration sur la composition globale des effectifs et le nombre de personnel d'encadrement,
— moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition. Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie dans un délai de 3 jours.
Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.
Forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises transmission des plis: les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com — Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet(R. 421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 080-192169 (2019-04-19)
Informations complémentaires (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montrouge Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété. Les...”
Brève description
Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété. Les relevés auront lieu la plupart du temps en site occupé. Chacun des 4 lots du marché sera attribué à un prestataire différent. La prestation porte, tous lots confondus, sur 15 groupes résidentiels comportant 1502 logements et 64 lots commerciaux, environ. Délai d'exécution: renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement de chacun des lots. Pour chacun des lots, les prestations devront impérativement être réalisées le 15.9.2019, au plus tard. Marché à prix forfaitaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 080-192169
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-28 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Des précisions ont été apportées concernant la prestation attendue et une visite obligatoire de site a été introduite. Le règlement de la consultation a été...”
Des précisions ont été apportées concernant la prestation attendue et une visite obligatoire de site a été introduite. Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence et mis en ligne. Les candidats sont également invités à porter une attention particulière aux échanges de questions réponses sur le profil acheteur qui précisent le format des livrables attendus. Le délai de réception des offres est reporté.
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Source: OJS 2019/S 084-202042 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256326.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot concernant 3 groupes résidentiels comportant 431 logements et 16 lots commerciaux, environ.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Planning/délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25
Description
Description du marché:
“Lot concernant 3 groupes résidentiels comportant 385 logements et 18 lots commerciaux, environ.”
Description du marché:
“Lot concernant 3 groupes résidentiels comportant 402 logements et 14 lots commerciaux, environ.”
Description du marché:
“Lot concernant 6 groupes résidentiels comportant 338 logements et 16 lots commerciaux, environ.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pelletan et autres
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Jean-François Dalbin EURL
Adresse postale: 50-52 rue de la Jarry
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://cejgegeometreexpert.wixsite.com/cejge2/j-f-dalbin🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 374 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Jules Guesde et autres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgeo
Adresse postale: 26 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: https://capgeo-associes.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 751 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 139 Maurice Arnoux et autres
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 48 boulevard Edgar Quinet
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Brossolette et autres
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le marché a été signé le 19.6.2019. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de...”
Le marché a été signé le 19.6.2019. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2019/S 157-388486 (2019-08-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact@montrouge-habitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation à un état descriptif de division de copropriété
2019-28-01”
Titre
Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge Habitat en vue de leur annexation à un état descriptif de division de copropriété
2019-28-01
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Titre:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation à un état descriptif de division de copropriété.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.
Description du marché:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation à un état descriptif de division de copropriété.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388486
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-28
Titre: Pelletan et autres.
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalbin
Numéro d'enregistrement national: 40033277100049
Adresse postale: 52 rue Jarry
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 374 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 159-388798 (2020-08-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue radiguey
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété
2019-28”
Titre: 139 Arnoux et autres
Description
Description du marché:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété.
La...”
Description du marché
Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété.
La prestation porte, tous lots confondus, sur 15 groupes résidentiels comportant 1502 logements et 64 lots commerciaux, environ.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Source: OJS 2021/S 156-414366 (2021-08-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété -...”
Titre
Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété - Lot 1
2019_28_01
Afficher plus
Titre:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 : Pelletan et autres
Description
Description du marché:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété”
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Dalbin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 374 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La fin d'exécution du marché à été reportée au 15 octobre 2020
Source: OJS 2021/S 156-414367 (2021-08-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-09) Objet Titre
Numéro d'identification du lot: 2 : Jules Guesde et autres
Description
Description du marché:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété
Lot...”
Description du marché
Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété
Lot 2 : Jules Guesde et autres
Attribution du marché
Titre:
“Mission de réalisation de plans sur certaines résidences de Montrouge habitat en vue de leur annexation a un état descriptif de division de copropriété” Nom et adresse du contractant
Nom: Capgeo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 752 💰
Source: OJS 2021/S 156-414368 (2021-08-09)