Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'œuvre VRD et paysage, ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage associées pour la ZAC du des Facultés à Saint-Maur-des-Fossés (94).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre VRD et paysage
SMAC-MOE VRD/paysage
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'œuvre VRD et paysage, ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage associées pour la...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'œuvre VRD et paysage, ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage associées pour la ZAC du des Facultés à Saint-Maur-des-Fossés (94).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 19.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'œuvre VRD et paysage, ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage associées pour la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'œuvre VRD et paysage, ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage associées pour la ZAC du des Facultés à Saint-Maur-des-Fossés (94).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:
— critère nº 1 — références de prestations ou opérations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:
— critère nº 1 — références de prestations ou opérations similaires: 50 %,
— critère nº 2 — moyens humains à disposition: 40 %,
— critère nº 3 — moyens techniques à disposition: 10 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il comporte une part forfaitaire, une part à bons de commande et la possibilité de passer...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il comporte une part forfaitaire, une part à bons de commande et la possibilité de passer des marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
2) l'annexe 1 au règlement de la consultation complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement.
Seules les références renseignées dans ce document seront prises en compte pour évaluer les candidatures. Le nombre de références renseignées par les candidats ne serait être supérieur à 10 répartis par le candidat entre les services similaires déjà effectués et les concours auxquels il a pu participer.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes:
— urbanisme et coordination urbaine...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes:
— urbanisme et coordination urbaine de ZAC. Cette compétence comprend des compétences en matière d'architecture,
— paysage,
— ingénierie VRD (Voirie réseaux divers),
— ingénierie liée à la gestion du ruissellement des eaux pluviales en milieu urbain et à la mise en œuvre d'ouvrages spécifiques de gestion alternative des eaux pluviales,
— éclairage.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation, passée en procédure avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20. Au...”
La présente consultation, passée en procédure avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20. Au stade de la candidature, le candidat devra produire des documents selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tyBKdaKATf — à la rubrique IV.2.2), il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 223-547478 (2019-11-15)