Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard

CC Loire Semène

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIRUS GE

Qui ?

• CC Loire Semène

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019CDG3-82
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Loire Semène
Adresse postale: 1 place de l'Abbaye
Code postal: 43140
Commune postale: Séauve-sur-Semène
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-semene.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@loire-semene.fr 📧
Téléphone: +33 471756950 📞
Fax: +33 471610536 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462183
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des plis ont été mentionnées à titre indicatif, elles sont susceptibles de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Marché décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:

— TF: mission de maîtrise d'œuvre et ingénierie VRD, mission d'architecture urbaniste paysagiste et missions d'assistance complémentaires,

— TO1: élaboration du dossier de déclaration loi sur l'eau,

— TO2: élaboration du dossier d'autorisation unique Iota,

— TO3: élaboration du dossier CNPN,

— TO4: élaboration du dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Didier-en-Velay.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de Bramard: commune de Saint-Didier-en-Velay (43140).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par les dispositions législatives du code de la commande publique qui interdit de candidater à un marché public et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— DC1/DC2 ou DUME,

— un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement,

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

— un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée).

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations de délégation de service public des 3 derniers exercices,

— des déclarations appropriées de banques permettant de justifier des capacités financières,

— tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, composition de l'actionnariat.

Capacité technique et professionnelle:

— les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat,

— la présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la présente consultation,

— la description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et/ou de l'équipe-projet qui sera en charge de la mission,

— une présentation du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose afin de mener à bien la mission,

— une lettre de motivation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de la communauté de communes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 190-462183 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Séauve-sur-Semène

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597895
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462183
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-avant ne tient compte que de la tranche ferme et pas des tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: élaboration du dossier de déclaration Loi sur l'eau,

— tranche optionnelle nº 2: élaboration du dossier d'autorisation unique iota,

— tranche optionnelle nº 3: élaboration du dossier CNPN «dérogation espèces protégées»,

— tranche optionnelle nº 4: élaboration du dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Didier-en-Velay.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de Bramard/commune de Saint-Didier-en-Velay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Girus GE
Adresse postale: 23 avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 151 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 cours Sablon, cS 90129
Source: OJS 2019/S 243-597895 (2019-12-12)

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