Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard

CC Loire Semène

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Loire Semène
Adresse postale: 1 place de l'Abbaye
Commune postale: Séauve-sur-Semène
Code postal: 43140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 471756950 📞
Courrier électronique: accueil@loire-semene.fr 📧
Fax: +33 471610536 📠
Région: Haute-Loire 🏙️
URL: http://www.loire-semene.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard 2019CDG3-82”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de Bramard: commune de Saint-Didier-en-Velay (43140).
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Marché décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles: — TF: mission de maîtrise d'œuvre et ingénierie VRD, mission d'architecture urbaniste...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par les dispositions législatives du code de la commande publique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations de délégation de service public des 3 derniers exercices, — des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat, — la présentation des références pertinentes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la communauté de communes.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les date et heure d'ouverture des plis ont été mentionnées à titre indicatif, elles sont susceptibles de modification.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 190-462183 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: La Séauve-sur-Semène

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 425 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de Bramard/commune de Saint-Didier-en-Velay.
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: élaboration du dossier de déclaration Loi sur l'eau, — tranche optionnelle nº 2: élaboration du dossier d'autorisation unique...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462183

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Girus GE
Adresse postale: 23 avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 425 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué ci-avant ne tient compte que de la tranche ferme et pas des tranches optionnelles.”
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon, cS 90129
Source: OJS 2019/S 243-597895 (2019-12-12)