Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard
2019CDG3-82”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de Bramard: commune de Saint-Didier-en-Velay (43140).
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:
— TF: mission de maîtrise d'œuvre et ingénierie VRD, mission d'architecture urbaniste...”
Description des options
Marché décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:
— TF: mission de maîtrise d'œuvre et ingénierie VRD, mission d'architecture urbaniste paysagiste et missions d'assistance complémentaires,
— TO1: élaboration du dossier de déclaration loi sur l'eau,
— TO2: élaboration du dossier d'autorisation unique Iota,
— TO3: élaboration du dossier CNPN,
— TO4: élaboration du dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Didier-en-Velay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par les dispositions législatives du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par les dispositions législatives du code de la commande publique qui interdit de candidater à un marché public et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— DC1/DC2 ou DUME,
— un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement,
— une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations de délégation de service public des 3 derniers exercices,
— des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations de délégation de service public des 3 derniers exercices,
— des déclarations appropriées de banques permettant de justifier des capacités financières,
— tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, composition de l'actionnariat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat,
— la présentation des références pertinentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat,
— la présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la présente consultation,
— la description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et/ou de l'équipe-projet qui sera en charge de la mission,
— une présentation du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose afin de mener à bien la mission,
— une lettre de motivation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la communauté de communes.
“Les date et heure d'ouverture des plis ont été mentionnées à titre indicatif, elles sont susceptibles de modification.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 190-462183 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Séauve-sur-Semène
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 425 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de Bramard/commune de Saint-Didier-en-Velay.
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: élaboration du dossier de déclaration Loi sur l'eau,
— tranche optionnelle nº 2: élaboration du dossier d'autorisation unique...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: élaboration du dossier de déclaration Loi sur l'eau,
— tranche optionnelle nº 2: élaboration du dossier d'autorisation unique iota,
— tranche optionnelle nº 3: élaboration du dossier CNPN «dérogation espèces protégées»,
— tranche optionnelle nº 4: élaboration du dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Saint-Didier-en-Velay.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZA de Bramard
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Girus GE
Adresse postale: 23 avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 425 💰
“Le montant indiqué ci-avant ne tient compte que de la tranche ferme et pas des tranches optionnelles.” Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon, cS 90129
Source: OJS 2019/S 243-597895 (2019-12-12)