Mission de maîtrise d'œuvre technique des espaces publics — ZAC de Couternois — commune de Serris

EPA France

Mission de maîtrise d'œuvre technique des espaces publics — ZAC de Couternois — commune de Serris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sosson
• Urbatec

Qui ?

• EPA France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2019-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: F2019/016 DOP/CR - DAF/IRN
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre technique des espaces publics — ZAC de Couternois — commune de Serris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA France
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: i.rohingalaou@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zpbDEaDnwW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zpbDEaDnwW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232088
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à prix mixtes comportant une partie à prix globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an. La consultation est décomposée en tranches: — tranche ferme: zone Nord — DCE 7 et aménagement d'un square dans la zone nord, — tranche optionnelle nº 1: liaison Linné-Giratoire RD 231/RD 406, — tranche optionnelle nº 2: By-Pass avenue Leblois/Bretelle échangeur 13, — tranche optionnelle nº 3: aménagements qualitatifs sud de la ZAC. La consultation comporte des missions complémentaires qui concernent toutes les tranches et sont à prix unitaires et à bons de commande. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1 est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle nº 2 est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle nº 3 est de 48 mois à compter l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est de 24 mois à compter de la décision d'affermissement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 2 est de 24 mois à compter de la décision d'affermissement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 3 est de 48 mois à compter de la décision d'affermissement. La tranche ferme et les tranches optionnelles affermies pourront être reconductibles une fois pour la même durée que la durée initiale. Le calendrier prévisionnel envisagé est le suivant: la tranche ferme (comprenant notamment ACT+VISA+DET+AOR portant sur la viabilisation et qualitatifs du Couternois Nord ainsi qu'une mission AVP jusqu'à AOR pour la réalisation du square) débutera dès réception de l'ordre de service correspondant (T2 2019 ou début T3 2019). Si les tranches optionnelles devaient être affermies, les études d'avant-projet (pour les tranches optionnelles nº 1 et 2) ou PRO (pour la tranche optionnelle nº 3) débuteront à réception de l'ordre de service correspondant, avec un délai maximum de 4 semaines entre la réception par le maître d'œuvre de l'ordre de service et le début de la mission. Le descriptif des travaux est détaillé dans le programme.

Informations complémentaires

La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à prix mixtes comportant une partie à prix globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an. La consultation est décomposée en tranches:

— tranche ferme: zone Nord — DCE 7 et aménagement d'un square dans la zone nord,

— tranche optionnelle nº 1: liaison Linné-Giratoire RD 231/RD 406,

— tranche optionnelle nº 2: By-Pass avenue Leblois/Bretelle échangeur 13,

— tranche optionnelle nº 3: aménagements qualitatifs sud de la ZAC.

La consultation comporte des missions complémentaires qui concernent toutes les tranches et sont à prix unitaires et à bons de commande. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1 est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle nº 2 est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle nº 3 est de 48 mois à compter l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est de 24 mois à compter de la décision d'affermissement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 2 est de 24 mois à compter de la décision d'affermissement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 3 est de 48 mois à compter de la décision d'affermissement. La tranche ferme et les tranches optionnelles affermies pourront être reconductibles une fois pour la même durée que la durée initiale. Le calendrier prévisionnel envisagé est le suivant: la tranche ferme (comprenant notamment ACT+VISA+DET+AOR portant sur la viabilisation et qualitatifs du Couternois Nord ainsi qu'une mission AVP jusqu'à AOR pour la réalisation du square) débutera dès réception de l'ordre de service correspondant (T2 2019 ou début T3 2019). Si les tranches optionnelles devaient être affermies, les études d'avant-projet (pour les tranches optionnelles nº 1 et 2) ou PRO (pour la tranche optionnelle nº 3) débuteront à réception de l'ordre de service correspondant, avec un délai maximum de 4 semaines entre la réception par le maître d'œuvre de l'ordre de service et le début de la mission. Le descriptif des travaux est détaillé dans le programme.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement une fois 48 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 96 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La nature des missions demandées nécessite l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre sur le long terme, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain de la ZAC dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34212336100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zpbDEaDnwW 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zpbDEaDnwW 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme: zone Nord — DCE 7 et aménagement d'un square dans la zone nord,

— tranche optionnelle nº 1: liaison Linné-Giratoire RD 231/RD 406,

— tranche optionnelle nº 2: By-Pass avenue Leblois/Bretelle échangeur 13,

— tranche optionnelle nº 3: aménagements qualitatifs sud de la ZAC.

La consultation comporte des missions complémentaires qui concernent toutes les tranches et sont à prix unitaires et à bons de commande. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1 est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle nº 2 est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle nº 3 est de 48 mois à compter l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est de 24 mois à compter de la décision d'affermissement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 2 est de 24 mois à compter de la décision d'affermissement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 3 est de 48 mois à compter de la décision d'affermissement. La tranche ferme et les tranches optionnelles affermies pourront être reconductibles une fois pour la même durée que la durée initiale. Le calendrier prévisionnel envisagé est le suivant: la tranche ferme (comprenant notamment ACT+VISA+DET+AOR portant sur la viabilisation et qualitatifs du Couternois Nord ainsi qu'une mission AVP jusqu'à AOR pour la réalisation du square) débutera dès réception de l'ordre de service correspondant (T2 2019 ou début T3 2019). Si les tranches optionnelles devaient être affermies, les études d'avant-projet (pour les tranches optionnelles nº 1 et 2) ou PRO (pour la tranche optionnelle nº 3) débuteront à réception de l'ordre de service correspondant, avec un délai maximum de 4 semaines entre la réception par le maître d'œuvre de l'ordre de service et le début de la mission. Le descriptif des travaux est détaillé dans le programme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les précisions concernant l'introduction des recours sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 096-232088 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313097.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPAFrance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523453
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232088
Numéro JO-S: 213

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Urbatec
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbactec.fr 🌏
Nom: Sosson
Adresse postale: 110 rue de la Joncquiere
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sosson.fr 🌏
Valeur totale du marché: 313097.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 213-523453 (2019-10-31)

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