Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre technique des espaces publics — ZAC de Couternois — commune de Serris
F2019/016 DOP/CR - DAF/IRN”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre technique des espaces publics — ZAC de Couternois — commune de Serris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre technique des espaces publics — ZAC de Couternois — commune de Serris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement une fois 48 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 96 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La nature des missions demandées nécessite l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre sur le long terme, afin de garantir la continuité et la cohérence...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La nature des missions demandées nécessite l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre sur le long terme, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain de la ZAC dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
15:00 📅
“La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à prix mixtes comportant une partie à prix globale et forfaitaire et une...”
La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à prix mixtes comportant une partie à prix globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an. La consultation est décomposée en tranches:
— tranche ferme: zone Nord — DCE 7 et aménagement d'un square dans la zone nord,
— tranche optionnelle nº 1: liaison Linné-Giratoire RD 231/RD 406,
— tranche optionnelle nº 2: By-Pass avenue Leblois/Bretelle échangeur 13,
— tranche optionnelle nº 3: aménagements qualitatifs sud de la ZAC.
La consultation comporte des missions complémentaires qui concernent toutes les tranches et sont à prix unitaires et à bons de commande. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1 est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle nº 2 est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle nº 3 est de 48 mois à compter l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est de 24 mois à compter de la décision d'affermissement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 2 est de 24 mois à compter de la décision d'affermissement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle nº 3 est de 48 mois à compter de la décision d'affermissement. La tranche ferme et les tranches optionnelles affermies pourront être reconductibles une fois pour la même durée que la durée initiale. Le calendrier prévisionnel envisagé est le suivant: la tranche ferme (comprenant notamment ACT+VISA+DET+AOR portant sur la viabilisation et qualitatifs du Couternois Nord ainsi qu'une mission AVP jusqu'à AOR pour la réalisation du square) débutera dès réception de l'ordre de service correspondant (T2 2019 ou début T3 2019). Si les tranches optionnelles devaient être affermies, les études d'avant-projet (pour les tranches optionnelles nº 1 et 2) ou PRO (pour la tranche optionnelle nº 3) débuteront à réception de l'ordre de service correspondant, avec un délai maximum de 4 semaines entre la réception par le maître d'œuvre de l'ordre de service et le début de la mission. Le descriptif des travaux est détaillé dans le programme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les précisions concernant l'introduction des recours sont détaillés dans le règlement de la consultation.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 096-232088 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPAFrance
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 313097.16 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/0019
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre technique des espaces publics — ZAC de Couternois — commune de Serris”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbatec
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.urbactec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sosson
Adresse postale: 110 rue de la Joncquiere
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sosson.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313097.16 💰
Source: OJS 2019/S 213-523453 (2019-10-31)