Mission de maîtrise d'œuvre sur la RN13 Valognes et Cherbourg

Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de sécurisation de la RN13 Valognes et Cherbourg et à la réalisation de 3 projets routiers sur les communes de Tollevast et Brix.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC International
• Tecam

Qui ?

• Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Adresse postale: 1 rue du Recteur Daure — CS 60040
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service mobilités infrastructures
Téléphone: +33 250018385 📞
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 231445987 📠
Région: Normandie 🏙️
URL: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=492022&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre sur la RN13 Valognes et Cherbourg DREALN-SMI-RN13VC-MOE”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de sécurisation de la RN13 Valognes et Cherbourg et à la réalisation de 3 projets routiers sur les...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Tollevast, Brix, Saint-Joseph, Valognes, Caen, Rouen.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de sécurisation de la RN13 Valognes et Cherbourg et à la réalisation de 3 projets routiers sur les...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit 3 tranches optionnelles tel que définies aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: ——...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: ——...”
Conditions de participation

“L'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: ——...”

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
—— la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. (partie IV c 1b).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Ces références doivent être de nature à démontrer la capacité du candidat et ses compétences dans les domaines suivants:
— compétences générales en conception et réalisation de route,
— compétences en ouvrages d'art,
— compétences en hydraulique routière;
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'opérateur économique aura réalisé au cours des 5 dernières années un minimum de 3 prestations similaires portant sur des projets d'aménagements routiers.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-30 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen (14).

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Autres informations: — unité monétaire utilisée, l'euro, — les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les...”

Autres informations:
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA,
— à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour février 2020.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Smi-Rn13vc-Moe», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres:
— l'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs transmissions des offres sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Smi-Rn13vc-Moe», et le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2019/S 213-523159 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre sur la RN 13 Valognes et Cherbourg DREALN-SMI-RN13VC-MOE”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de sécurisation de la RN 13 Valognes et Cherbourg et à la réalisation de 3 projets routiers sur les...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 635 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de sécurisation de la RN 13 Valognes et Cherbourg et à la réalisation de 3 projets routiers sur les...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523159

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-004-C
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de sécurisation de la RN 13 entre Valognes et Cherbourg et à la réalisation de trois projets routiers sur...”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec International
Numéro d'enregistrement national: 72201317400064
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486156000 📞
Courrier électronique: setecinter@setec.fr 📧
Fax: +33 486156123 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.setec.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Tecam
Numéro d'enregistrement national: 35392620700112
Adresse postale: 23 rue Pasteur — BP 20121 — Tourlaville
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Téléphone: +33 233208080 📞
Courrier électronique: agence.cherbourg@tecam.fr 📧
Fax: +33 233201226 📠
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.tecam.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 635 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2020/S 065-155690 (2020-03-30)

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