Le projet consiste en la réhabilitation de 258 logements selon les détails indiqués au règlement de consultation phase candidature.
Sur la base du programme du maître de l'ouvrage, le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre assurera les éléments de mission suivants conformément à la loi MOP (loi nº 85-704 du 12.7.1985):
— mission de base avec EXE Totale,
— mission complémentaire: Ordonnancement pilotage coordination «OPC»,
— mission complémentaire diagnostic
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre — residence Montjovis — rehabilitation de 258 logements — 82 à 86 et 102 à 106 Avenue Montjovis à Limoges
2018-266”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le projet consiste en la réhabilitation de 258 logements selon les détails indiqués au règlement de consultation phase candidature.
Sur la base du programme...”
Brève description
Le projet consiste en la réhabilitation de 258 logements selon les détails indiqués au règlement de consultation phase candidature.
Sur la base du programme du maître de l'ouvrage, le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre assurera les éléments de mission suivants conformément à la loi MOP (loi nº 85-704 du 12.7.1985):
— mission de base avec EXE Totale,
— mission complémentaire: Ordonnancement pilotage coordination «OPC»,
— mission complémentaire diagnostic
Durée prévisionnelle du marché:
— études: 4 mois y compris congés annuels,
— travaux: 48 mois y compris 2 mois de préparation de chantier et congés annuels.
Montant prévisionnel des travaux: 14 300 000 EUR HT.
Au vu de l'enjeu du projet, l'équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée d'architectes avec le recours de compétences extérieures jugées nécessaires telles que les bureaux d'études techniques (fluides, thermique, structure, acoustique… Et de toute autre compétence estimée nécessaire à la mise en œuvre de ce projet) et en particuliers un économiste de la construction et un OPC.
Il est précisé que les BET énergétique candidats devront bénéficier du Label Promotelec, expert en rénovation énergétique ou attester qu'ils s'engagent dans cette démarche.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations de maîtrise d'œuvre: juin 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 001 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 7
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Cette procédure se compose en deux phases:
— le présent appel public à concurrence, qui a pour objet de sélectionner les 7 candidats admis à présenter une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Cette procédure se compose en deux phases:
— le présent appel public à concurrence, qui a pour objet de sélectionner les 7 candidats admis à présenter une offre,
— la consultation, qui aura pour objet de retenir l'équipe de maîtrise d'œuvre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
En application de l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, Limoges Habitat pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Rehabilitation de 258 logements - 82 à 86 et 102 à 106 Avenue Montjovis - 87000 Limoges” Description
Informations complémentaires:
“Toutes les informations relatives à la phase des offres (après sélection des 7 candidats admis à présenter une offre) sont disponibles dans le règlement de...”
Informations complémentaires
Toutes les informations relatives à la phase des offres (après sélection des 7 candidats admis à présenter une offre) sont disponibles dans le règlement de consultation phase candidature disponible sur le profil acheteur de Limoges Habitat à l'adresse suivante:
http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à défaut d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 26.10.2016, joints à cet effet):
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire),
— lettre de candidature et habilitation des cotraitants,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— uniquement pour les architectes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes année 2018.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 44 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier type composé de:
— lettre de motivation adaptée à ce projet (évolution de bâtiments des années 50 vers bâtiments innovants): 1 page format A4,
— 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier type composé de:
— lettre de motivation adaptée à ce projet (évolution de bâtiments des années 50 vers bâtiments innovants): 1 page format A4,
— 5 références maximum du candidat en matière d'opération si possible de même nature: travaux de réhabilitation avec si possible utilisation de matériaux, techniques et/ou produits innovants (remplir cadre joint en annexe ou sur 1 page format A3),
— identification du candidat: présentation des différents intervenants pouvant être affectés à l'opération, composition, moyens et rôle de chacun (remplir cadre joint en annexe ou 1 page format A3).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Criteres de selection des Candidatures:
— qualités des références présentées pour des opérations d'importance et de complexité équivalente (pondération 35...”
Conditions d'exécution du contrat
Criteres de selection des Candidatures:
— qualités des références présentées pour des opérations d'importance et de complexité équivalente (pondération 35 %),
— identification du candidat: présentation des différents intervenants pouvant être affectés à l'opération, composition, moyens et rôle de chacun (pondération 35 %),
— lettre de motivation adaptée à ce projet (pondération 30 %).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les modalités de remise des candidatures et des offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisée dans le règlement de consultation phase...”
Les modalités de remise des candidatures et des offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisée dans le règlement de consultation phase candidature. Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seuls l'acte d'engagement et ses annexes (constituant le contrat définitif) devront être signés électroniquement par l'attributaire du marché. Les modalités relatives à cette signature électronique sont mentionnées dans le règlement de consultation phase candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 004-005104 (2019-01-02)