Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers (92-93)

Voies navigables de France

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers (départements 92 et 93) dans le cadre de la construction de la zone d'aménagement concertée village olympique et paralympique des jeux de Paris 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIEF
• Caricaie

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Mission_MOE_Gennevilliers_JO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449732&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476985&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535457
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La mission confiée au titulaire est constituée à la fois d'éléments de missions définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21.12.1993 modifié, et d'éléments de missions complémentaires. Les éléments de mission issus de la «Loi Mop» sont: EP: Études préliminaires; AVP: études d'Avant-projet; PRO: études de Projet; ACT: Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux; VISA: examen de la conformité au projet et le Visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs; DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux; AOR: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux. Les éléments de missions complémentaires MC sont les suivants: — MC0: reconnaissances préalables, — MC1: assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction des dossiers de demande d'autorisations réglementaires notamment au titre de la loi sur l'eau, — MC2: élaboration des dossiers de consultation relatifs aux contrôles extérieurs, — MC3: élaboration du manuel d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage: —— MC3 a: en phase conception, —— MC3 b: en phase suivi d'exécution des travaux, — MC4: élaboration et le contrôle du plan de gestion des déchets de chantier, — MC5: assistance à l'élaboration du bilan d'opération, — MC6: Organisation, pilotage et coordination de chantier (OPC), — MC7: assistance générale au maître d'ouvrage pour la réalisation de l'étude d'impact, — MC8: suivi des prescriptions environnementales suivantes: réalisation et suivi du bilan carbone de l'opération, suivi de la valorisation de 90 % des déchets de chantier, suivi de la valorisation des sédiments en fonction des filières identifiées par VNF dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en cours, réalisation et suivi de la charte chantier, suivi de la prise en compte de la biodiversité; le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches tel que défini aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6. Il comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme consiste en des études de conception (missions EP, AVP, MCO, MC5, MC 8), la tranche optionnelle 1 consiste en des études de conception (missions PRO, ACT, MC1, MC2, MC3A, MC7). La tranche optionnelle 2 consiste dans le suivi de l'exécution des travaux d'aménagement (missions MC4, DET, VISA, MC3B, MC6, AOR).

Informations complémentaires

La mission confiée au titulaire est constituée à la fois d'éléments de missions définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21.12.1993 modifié, et d'éléments de missions complémentaires. Les éléments de mission issus de la «Loi Mop» sont: EP: Études préliminaires; AVP: études d'Avant-projet; PRO: études de Projet; ACT: Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux; VISA: examen de la conformité au projet et le Visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs; DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux; AOR: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux. Les éléments de missions complémentaires MC sont les suivants:

— MC0: reconnaissances préalables,

— MC1: assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction des dossiers de demande d'autorisations réglementaires notamment au titre de la loi sur l'eau,

— MC2: élaboration des dossiers de consultation relatifs aux contrôles extérieurs,

— MC3: élaboration du manuel d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage:

—— MC3 a: en phase conception,

—— MC3 b: en phase suivi d'exécution des travaux,

— MC4: élaboration et le contrôle du plan de gestion des déchets de chantier,

— MC5: assistance à l'élaboration du bilan d'opération,

— MC6: Organisation, pilotage et coordination de chantier (OPC),

— MC7: assistance générale au maître d'ouvrage pour la réalisation de l'étude d'impact,

— MC8: suivi des prescriptions environnementales suivantes: réalisation et suivi du bilan carbone de l'opération, suivi de la valorisation de 90 % des déchets de chantier, suivi de la valorisation des sédiments en fonction des filières identifiées par VNF dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en cours, réalisation et suivi de la charte chantier, suivi de la prise en compte de la biodiversité; le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches tel que défini aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6. Il comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme consiste en des études de conception (missions EP, AVP, MCO, MC5, MC 8), la tranche optionnelle 1 consiste en des études de conception (missions PRO, ACT, MC1, MC2, MC3A, MC7). La tranche optionnelle 2 consiste dans le suivi de l'exécution des travaux d'aménagement (missions MC4, DET, VISA, MC3B, MC6, AOR).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats disposent de la faculté d'utiliser le DUME (Document unique de marché européen).

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants entièrement complété (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— l'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigence quant aux capacités minimales du chiffre d'affaires: le candidat doit présenter un chiffre d'affaires d'un montant équivalent à 2 fois le montant estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'exécution du présent marché comporte une obligation d'action d'insertion par l'activité économique auprès de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Pour faciliter la démarche d'insertion, le maître d'ouvrage a mis en place un processus d'accompagnement géré par la maison de l'emploi du Territoire de Plaine Commune (93218 Saint-Denis).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449732&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

— MC0: reconnaissances préalables,

— MC1: assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction des dossiers de demande d'autorisations réglementaires notamment au titre de la loi sur l'eau,

— MC2: élaboration des dossiers de consultation relatifs aux contrôles extérieurs,

— MC3: élaboration du manuel d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage:

—— MC3 a: en phase conception,

—— MC3 b: en phase suivi d'exécution des travaux,

— MC4: élaboration et le contrôle du plan de gestion des déchets de chantier,

— MC5: assistance à l'élaboration du bilan d'opération,

— MC6: Organisation, pilotage et coordination de chantier (OPC),

— MC7: assistance générale au maître d'ouvrage pour la réalisation de l'étude d'impact,

— MC8: suivi des prescriptions environnementales suivantes: réalisation et suivi du bilan carbone de l'opération, suivi de la valorisation de 90 % des déchets de chantier, suivi de la valorisation des sédiments en fonction des filières identifiées par VNF dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en cours, réalisation et suivi de la charte chantier, suivi de la prise en compte de la biodiversité; le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches tel que défini aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6. Il comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme consiste en des études de conception (missions EP, AVP, MCO, MC5, MC 8), la tranche optionnelle 1 consiste en des études de conception (missions PRO, ACT, MC1, MC2, MC3A, MC7). La tranche optionnelle 2 consiste dans le suivi de l'exécution des travaux d'aménagement (missions MC4, DET, VISA, MC3B, MC6, AOR).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution d'un marché.

Source: OJS 2019/S 218-535457 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers (départements 92 et 93) dans le cadre de la construction de la zone d'aménagement concertée Village Olympique et Paralympique des Jeux de Paris 2024.

Valeur totale du marché: 159 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025423
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-535457
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du contenu de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Bief
Adresse postale: 68 rue de l'Aqueduc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://bief.fr/ 🌏
Nom: Cariçaie
Valeur totale du marché: 159 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution d'un marché.

Source: OJS 2021/S 012-025423 (2021-01-14)

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