La mission confiée au titulaire est constituée à la fois d'éléments de missions définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21.12.1993 modifié, et d'éléments de missions complémentaires. Les éléments de mission issus de la «Loi Mop» sont: EP: Études préliminaires; AVP: études d'Avant-projet; PRO: études de Projet; ACT: Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux; VISA: examen de la conformité au projet et le Visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs; DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux; AOR: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux. Les éléments de missions complémentaires MC sont les suivants:
— MC0: reconnaissances préalables,
— MC1: assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction des dossiers de demande d'autorisations réglementaires notamment au titre de la loi sur l'eau,
— MC2: élaboration des dossiers de consultation relatifs aux contrôles extérieurs,
— MC3: élaboration du manuel d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage:
—— MC3 a: en phase conception,
—— MC3 b: en phase suivi d'exécution des travaux,
— MC4: élaboration et le contrôle du plan de gestion des déchets de chantier,
— MC5: assistance à l'élaboration du bilan d'opération,
— MC6: Organisation, pilotage et coordination de chantier (OPC),
— MC7: assistance générale au maître d'ouvrage pour la réalisation de l'étude d'impact,
— MC8: suivi des prescriptions environnementales suivantes: réalisation et suivi du bilan carbone de l'opération, suivi de la valorisation de 90 % des déchets de chantier, suivi de la valorisation des sédiments en fonction des filières identifiées par VNF dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en cours, réalisation et suivi de la charte chantier, suivi de la prise en compte de la biodiversité; le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches tel que défini aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6. Il comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme consiste en des études de conception (missions EP, AVP, MCO, MC5, MC 8), la tranche optionnelle 1 consiste en des études de conception (missions PRO, ACT, MC1, MC2, MC3A, MC7). La tranche optionnelle 2 consiste dans le suivi de l'exécution des travaux d'aménagement (missions MC4, DET, VISA, MC3B, MC6, AOR).