Mission de maîtrise d'œuvre relative au dragage, à la gestion et à la valorisation des sédiments du bassin des chasses du Crotoy

Conseil départemental de la Somme

Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — réalisation des éléments de missions de la phase études de la loi MOP (AVP, PRO et ACT),
— tranche optionnelle nº 1 — réalisation d'inventaires écologiques et d'analyses complémentaires (caractérisation des matériaux, qualité de l'eau, faune benthique…) nécessaires à la complétude des dossiers réglementaires (MC1),
— tranche optionnelle nº 2 — réalisation des dossiers administratifs et réglementaires de l'opération (Loi sur l'eau, études d'impact ou d'incidence, dossiers d'enquêtes, dossier de dérogation des espèces protégées…) (MC2),
— tranche optionnelle nº 3 — réalisation d'une étude foncière (MC3),
— tranche optionnelle nº 4 — accompagnement des procédures réglementaires jusqu'à l'obtention des arrêtés et autorisations nécessaires à l'opération (MC4),
— tranche optionnelle nº 5 — réalisation des éléments de missions de la phase travaux de la loi mop (VISA, DET, OPC et AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auddice Environnement
• SAS Valetudes

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Moe_sediments_crotoy
Brève description:

Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit: — tranche ferme — réalisation des éléments de missions de la phase études de la loi MOP (AVP, PRO et ACT), — tranche optionnelle nº 1 — réalisation d'inventaires écologiques et d'analyses complémentaires (caractérisation des matériaux, qualité de l'eau, faune benthique…) nécessaires à la complétude des dossiers réglementaires (MC1), — tranche optionnelle nº 2 — réalisation des dossiers administratifs et réglementaires de l'opération (Loi sur l'eau, études d'impact ou d'incidence, dossiers d'enquêtes, dossier de dérogation des espèces protégées…) (MC2), — tranche optionnelle nº 3 — réalisation d'une étude foncière (MC3), — tranche optionnelle nº 4 — accompagnement des procédures réglementaires jusqu'à l'obtention des arrêtés et autorisations nécessaires à l'opération (MC4), — tranche optionnelle nº 5 — réalisation des éléments de missions de la phase travaux de la loi mop (VISA, DET, OPC et AOR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
Téléphone: +33 360034068 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6590&orgAcronyme=CG80 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100609
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement: financement: ressources propres de la collectivité; Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. Toutefois, dans le cas d'un groupement, le mandataire aura obligatoirement les compétences en génie civil maritime. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit:

— tranche ferme — réalisation des éléments de missions de la phase études de la loi MOP (AVP, PRO et ACT),

— tranche optionnelle nº 1 — réalisation d'inventaires écologiques et d'analyses complémentaires (caractérisation des matériaux, qualité de l'eau, faune benthique…) nécessaires à la complétude des dossiers réglementaires (MC1),

— tranche optionnelle nº 2 — réalisation des dossiers administratifs et réglementaires de l'opération (Loi sur l'eau, études d'impact ou d'incidence, dossiers d'enquêtes, dossier de dérogation des espèces protégées…) (MC2),

— tranche optionnelle nº 3 — réalisation d'une étude foncière (MC3),

— tranche optionnelle nº 4 — accompagnement des procédures réglementaires jusqu'à l'obtention des arrêtés et autorisations nécessaires à l'opération (MC4),

— tranche optionnelle nº 5 — réalisation des éléments de missions de la phase travaux de la loi mop (VISA, DET, OPC et AOR).

Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative au dragage, à la gestion et à la valorisation des sédiments du bassin des chasses du Crotoy.

Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin des chasses du Crotoy

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6590&orgAcronyme=CG80 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme DGA ED DAAB/SMP
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin (envoi postal: CS 32615)
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://www.somme.fr 🌏
: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: financement: ressources propres de la collectivité; Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. Toutefois, dans le cas d'un groupement, le mandataire aura obligatoirement les compétences en génie civil maritime. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens Cedex1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2019/S 044-100609 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit: — tranche ferme: réalisation des éléments de missions de la phase études de la loi MOP (AVP, PRO et ACT), — tranche optionnelle nº 1: réalisation d'inventaires écologiques et d'analyses complémentaires (caractérisation des matériaux, qualité de l'eau, faune benthique...) nécessaires à la complétude des dossiers réglementaires (MC1), — tranche optionnelle nº 2: réalisation des dossiers administratifs et réglementaires de l'opération (Loi sur l'eau, études d'impact ou d'incidence, dossiers d'enquêtes, dossier de dérogation des espèces protégées...) (MC2), — tranche optionnelle nº 3: réalisation d'une étude foncière (MC3), — tranche optionnelle nº 4: accompagnement des procédures réglementaires jusqu'à l'obtention des arrêtés et autorisations nécessaires à l'opération (MC4), — tranche optionnelle nº 5: réalisation des éléments de missions de la phase travaux de la loi MOP (VISA, DET, OPC et AOR).

Valeur totale du marché: 273 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439035
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100609
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: réalisation des éléments de missions de la phase études de la loi MOP (AVP, PRO et ACT),

— tranche optionnelle nº 1: réalisation d'inventaires écologiques et d'analyses complémentaires (caractérisation des matériaux, qualité de l'eau, faune benthique...) nécessaires à la complétude des dossiers réglementaires (MC1),

— tranche optionnelle nº 2: réalisation des dossiers administratifs et réglementaires de l'opération (Loi sur l'eau, études d'impact ou d'incidence, dossiers d'enquêtes, dossier de dérogation des espèces protégées...) (MC2),

— tranche optionnelle nº 3: réalisation d'une étude foncière (MC3),

— tranche optionnelle nº 4: accompagnement des procédures réglementaires jusqu'à l'obtention des arrêtés et autorisations nécessaires à l'opération (MC4),

— tranche optionnelle nº 5: réalisation des éléments de missions de la phase travaux de la loi MOP (VISA, DET, OPC et AOR).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin des chasses du Crotoy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: SAS Valétudes
Adresse postale: 6 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.valetudes.fr/ 🌏
Nom: Auddice Environnement
Adresse postale: ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Adresse Internet: http://auddice.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 273 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 180-439035 (2019-09-16)

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