L'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa) du Pas-de-Calais est localisé sur 3 sites: Tilloy-lès-Mofflaines, Saint-Omer et Radinghem.
Au fil des années et en fonction de l'évolution des activités dispensées, l'usage des différents bâtiments a évolué. Il en résulte que le schéma d'aménagement et la répartition des locaux ne correspondent plus au fonctionnement actuel. Par ailleurs, l'obsolescence générale des locaux engendre des surcoûts de fonctionnement importants et une inadéquation grandissante avec les besoins des formations.
Le programme de l'opération précise les problèmes consécutifs à l'obsolescence générale des locaux et les objectifs.
L'opération se déroulera en site occupé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du lycée Agricole de Tilloy-lès-Mofflaines — bassin nº 10 (avec clause sociale d'insertion)
2018.200”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa) du Pas-de-Calais est localisé sur 3 sites:...”
Brève description
L'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa) du Pas-de-Calais est localisé sur 3 sites: Tilloy-lès-Mofflaines, Saint-Omer et Radinghem.
Au fil des années et en fonction de l'évolution des activités dispensées, l'usage des différents bâtiments a évolué. Il en résulte que le schéma d'aménagement et la répartition des locaux ne correspondent plus au fonctionnement actuel. Par ailleurs, l'obsolescence générale des locaux engendre des surcoûts de fonctionnement importants et une inadéquation grandissante avec les besoins des formations.
Le programme de l'opération précise les problèmes consécutifs à l'obsolescence générale des locaux et les objectifs.
L'opération se déroulera en site occupé.
L'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa) du Pas-de-Calais est localisé sur 3 sites: Tilloy-lès-Mofflaines, Saint-Omer et Radinghem.
Au fil des années et en fonction de l'évolution des activités dispensées, l'usage des différents bâtiments a évolué. Il en résulte que le schéma d'aménagement et la répartition des locaux ne correspondent plus au fonctionnement actuel. Par ailleurs, l'obsolescence générale des locaux engendre des surcoûts de fonctionnement importants et une inadéquation grandissante avec les besoins des formations.
Le programme de l'opération précise les problèmes consécutifs à l'obsolescence générale des locaux et les objectifs.
L'opération se déroulera en site occupé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, identifiant le candidat, les membres du groupement candidat (le cas...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, identifiant le candidat, les membres du groupement candidat (le cas échéant), la forme du groupement et le mandataire (formulaire DC1 dûment complété ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements).
Ce formulaire DC1 intègre la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre de l'équipe: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre de l'équipe: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque cotraitant:
— présentation des moyens humains disponibles pour la réalisation de prestations de même nature que celle du marché: effectifs pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque cotraitant:
— présentation des moyens humains disponibles pour la réalisation de prestations de même nature que celle du marché: effectifs pour les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une liste d'au plus 10 références, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans, en rapport avec l'objet du marché (en indiquant un bref descriptif des prestations, le destinataire, la nature des prestations, la date/durée et le montant en euros HT). La liste des références, notamment en architecture, peut être accompagnée d'illustrations photographiques ou graphiques (format A4, 5 pages maximum),
— pour le mandataire et pour chaque membre du groupement se prévalant de la qualité d'architecte, un justificatif de la qualification d'architecte
La composition de l'équipe doit impérativement couvrir l'intégralité des domaines de compétence listés ci-après: architecture, bureau d'etudes techniques tous Corps d'États, cuisiniste, Système de sécurité incendie (SSI), Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire du groupement doit justifier de la qualité d'architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977) ou qualité équivalente pour les candidats étrangers. Chaque...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le mandataire du groupement doit justifier de la qualité d'architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977) ou qualité équivalente pour les candidats étrangers. Chaque membre du groupement se prévalant de la qualité d'architecte transmettra aussi ce justificatif.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale d'insertion est prévue pour ce marché. Elle est détaillée dans le cahier des clauses particulières disponible sur le site de...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause sociale d'insertion est prévue pour ce marché. Elle est détaillée dans le cahier des clauses particulières disponible sur le site de dématérialisation des procédures (https://marchespublics596280.fr/).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Forme imposée après attribution: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Règle d'exclusivité: Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter...”
Forme imposée après attribution: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Règle d'exclusivité: Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement, ou de membres de plusieurs groupements. À défaut, toutes les candidatures concernées seront rejetées.
Marché non réservé. L'accès aux documents de la consultation sera restreint pour la phase offre.
La composition de l'équipe doit impérativement couvrir l'intégralité des domaines de compétences suivantes: architecture, bureau d'etudes techniques tous Corps d'États, cuisiniste, Système de sécurité incendie (SSI), ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Le marché comprendra une mission de base plus OPC et, SSI. Il sera prescrit une clause
Sociale d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre. (Coordonnées du référent indiquées dans le règlement de consultation de candidature). Les candidatures devront être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics596280.fr. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par lettre recommandée avec AR ou déposée contre récépissé dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
La durée du marché indiquée à la section II.2.7) est une durée prévisionnelle.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
La sélection des 3 candidats invités à négocier se fera selon les critères suivants:
— qualité et adéquation des compétences et des moyens (professionnels, techniques et financiers) avec l'opération,
— qualité et pertinence des références produites au vu de l'objet et des caractéristiques de l'opération.
Les critères de sélection des offres qui seront appliqués aux trois candidats qui auront été préalablement sélectionnés (phase offre) sont indiqués dans le règlement de la consultation téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des procédures (https://marchespublics596280.fr)
À l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles
R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - lieu dit Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 016-033813 (2019-01-18)