Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réfection du clos et couvert du tribunal de grande instance d'Évreux
Secrétariat général du ministère de la Justice
La réfection du clos et couvert du TGI comprend la reprise des façades, des toitures et des menuiseries extérieures ainsi que l'espace extérieur du bâtiment et les installations de ventilation. Les éléments attendus dans le cadre du projet sont précisés dans le document joint à la consultation «objectif du projet».
Les pièces de la consultation sont téléchargeable sur la plate-forme www.marches.publics.gouv.fr sous la référence TGI-Évreux-MOE-clos-couvert.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Tgi-evreux-moe-clos-couvert
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général du ministère de la justice
Adresse postale: Département immobilier de Rennes — 20 rue du Puits Mauger — CS 60826
Code postal: 35108
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: tristan.migne@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 290093275 📞
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2022-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319498
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: TGI d'Évreux — 30 rue Joséphine — 27022 Évreux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte du patrimoine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tristan Migne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 130-319498 (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Tgi-evreux-moe-clos-couvert
Brève description:
La réfection du clos et couvert du TGI comprend la reprise des façades, des toitures et des menuiseries extérieures ainsi que l'espace extérieur du bâtiment et les installations de ventilation. Les éléments attendus dans le cadre du projet sont précisés dans le document joint à la consultation «objectif du projet».
Les pièces de la consultation sont téléchargeable sur la plate-forme www.marches.publics.gouv.fr sous la référence TGI-Évreux-MOE-clos-couvert.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général du ministère de la justice
Adresse postale: Département immobilier de Rennes — 20 rue du Puits Mauger — CS 60826
Code postal: 35108
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: tristan.migne@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 290093275 📞
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2022-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319498
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les pièces de la consultation sont téléchargeable sur la plate-forme www.marches.publics.gouv.fr sous la référence TGI-Évreux-MOE-clos-couvert.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réfection du clos et couvert du TGI comprend la reprise des façades, des toitures et des menuiseries extérieures ainsi que l'espace extérieur du bâtiment et les installations de ventilation. Les éléments attendus dans le cadre du projet sont précisés dans le document joint à la consultation «objectif du projet».
Afficher plus
Les pièces de la consultation sont téléchargeable sur la plate-forme www.marches.publics.gouv.fr sous la référence TGI-Évreux-MOE-clos-couvert.
Mission confiée à la maîtrise d'œuvre:
— mission de base: AVP — PRO — ACT — DET — VISA et EXE partiel — AOR,
— missions complémentaires: DIAG — OPC.
Informations complémentaires:
Les pièces de la consultation sont téléchargeable sur la plate-forme www.marches.publics.gouv.fr sous la référence TGI-Évreux-MOE-clos-couvert.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TGI d'Évreux — 30 rue Joséphine — 27022 Évreux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compétences attendues du candidat avec justificatifs:
— architecte du patrimoine (inscription à l'ordre des architectes (France) ou équivalent et justification de la qualification d'architecte du patrimoine),
— économie de la construction,
— structures,
— fluide CVC (ventilation).
Forme juridique possible du candidat:
— candidat seul présentant l'ensemble des compétences attendues,
— groupement d'opérateurs économiques présentant l'ensemble des compétences attendues dont l'architecte du patrimoine sera le mandataire du groupement.
Chiffre d'affaire,:
— le mandataire du groupement devra présenter un chiffre d'affaires global moyen annuel sur les 3 derniers exercices (2018 — 2017 — 2016) de 125 000 EUR minimum.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte du patrimoine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères et les conditions de participation sont précisés dans les documents joints à la présente consultation qui sont téléchargeable sur la plate-forme www.marches.publics.gouv.fr sous la référence TGI-Évreux-MOE-clos-couvert.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tristan Migne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 130-319498 (2019-07-05)
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