Mission de maîtrise d'œuvre relative à la phase 2.2 de l'opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand'Mare, situé sur la route nationale 28, dans le département de la Seine-Maritime
DIR Nord — Ouest
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre relative à la phase 2.2 de l'opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand'Mare, situé sur la route nationale 28, dans le département de la Seine-Maritime. Cette phase prévoit la création de 7 nouvelles issues de secours (bypass inter-tubes), le renouvellement de la ventilation, de l'éclairage ainsi que de l'alimentation électrique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière
- • Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-26 | Avis de marché |
| 2020-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: PEGOA-2019-005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141 —immeuble Abaquesne
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303067
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route nationale 28.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques, représenté par la responsable du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 124-303067 (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: PEGOA-2019-005
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre relative à la phase 2.2 de l'opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand'Mare, situé sur la route nationale 28, dans le département de la Seine-Maritime. Cette phase prévoit la création de 7 nouvelles issues de secours (bypass inter-tubes), le renouvellement de la ventilation, de l'éclairage ainsi que de l'alimentation électrique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141 —immeuble Abaquesne
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303067
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Pegoa 2019-005.
Récompenses et jury: aucune prime ne sera attribuée.
Autres informations:
— unité monétaire utilisée, l'EUR,
—les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA. À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le mois de décembre 2019. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa 2019-005», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des prestations ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa 2019-005», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods,Odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend:
— les études de projet Pro,
— l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux Act,
— l'examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur Visa,
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux DET,
— l'Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux OPC,
— l'Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR,
— la mission complémentaire 1 ou MC1 comprenant d'une part, l'appropriation de l'opération de mise en sécurité, des documents existants et de l'Avant-projet de réparation des ouvrages d'art APROA de la phase 2.2 rédigé par le Centre d'études des tunnels CETU et d'autre part, la définition de l'état de référence du tunnel et de ses équipements sur la base de l'APROA sus-mentionné et sa mise à jour éventuelle suite à la réalisation du Pro,
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— la mission complémentaire 2 ou MC2 comprenant d'une part, la réalisation de l'inspection détaillée initiale après la fin de l'opération de mise en sécurité et d'autre part, la constitution d'un dossier d'ouvrage selon les recommandations du fascicule 2 de l'instruction technique de surveillance et d'entretien des ouvrages d'art de 2010.
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Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche optionnelle concernera exclusivement la réalisation de la mission OPC.
Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont les missions de PRO, ACT, VISA,DET, AOR et la mission complémentaire MC1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route nationale 28.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Origine du financement: État — programme 203 «Infrastructures et services de transport».
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables, sur la base d'une révision annuelle au 1
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
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groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Si le candidat utilise le DUME, les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1).
Si le candidat n'utilise pas le Dume, les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés
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Publics).
La forme juridique du candidat:
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants, l'inscription sur le registre professionnel.
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Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP seront exclus.
Si le candidat utilise le DUME
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…
… (partie IV B 1a),
… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5),
— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6),
— les bilans ou extraits de bilans (partie IV B 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.4.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles devra ne pas être inférieur à
1 500 000 EUR TTC.
Si le candidat utilise le Dume:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
—— la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. (partie IV C 1b).
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Si le candidat n'utilise pas le Dume:
A) expérience
— la présentation d'un dossier de références pertinentes, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Le candidat mettra en avant les missions
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de maîtrise d'œuvre tel qu'objet du présent marché, ainsi que des missions d'inspection détaillée, objet de la mission complémentaire MC2,
— des attestations de bonne exécution des missions sus-mentionnées.
B) capacités professionnelles
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, notamment du chargé d'études pressenti pour le suivi de la mission,
— les certificats de qualifications professionnelles nécessaires à la bonne réalisation de la mission:
—— qualification Opqibi 1108 étude de tunnels ou de souterrains,
—— qualification Opqibi 1808 ingénierie de tunnels et de souterrains,
—— qualification Opqibi 0331 direction de l'exécution des travaux.
— les attestations de participation à des formations thématiques en lien avec l'inspection et le diagnostic des ouvrages d'art et des tunnels, délivrées par un organisme agréé.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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3
C) capacités techniques
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des missions (hors MC2), de conception d'ouvrages de génie civil (calcul de structure, dimensionnement, résistance au feu), d'équipements de tunnels routiers, d'équipements de signalisation dynamique ...,
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— une liste de personnels nécessaire à la bonne réalisation de la mission complémentaire MC2, y compris la justification des compétences pluridisciplinaires à réunir en matière d'appréciation de l'état physique des parties d'ouvrages et équipements, de mesures de performance de certaines installations, d'essais fonctionnels et d'exploitation de tunnels routiers,
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— les CV des personnels précités,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'ensemble des missions (y compris missions complémentaires).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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A) expérience
— au moins 3 attestations de missions de maîtrise d'œuvre, en cours ou exécutées sur les 5 dernières années pour des prestations de même nature et de même importance que la mission de la présente consultation dont
—— au moins une référence pour un ouvrage en galerie et pour une infrastructure à fort trafic,
—— au moins une référence à une prestation de conception et réalisation…
… de creusement d'un ouvrage en galerie,
… pour des équipements de tunnel routier.
— au moins une attestation de mission d'inspection détaillée, en cours ou exécutées sur les 5 dernières années pour des prestations de même nature et de même importance que la mission complémentaire MC2.
B) capacités professionnelles
— au moins une attestation par type de qualifications professionnelles demandées.
C) capacités techniques
— le CV du chargé d'études pressenti pour le pilotage et le suivi des missions,
— la liste des logiciels CAO/DAO, de dimensionnement pour calcul de structure.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Conditions d'exécution du contrat:
— Nombre de candidats
Le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est de 3, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 5.
— Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
Les candidatures seront sélectionnées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et au vu d'une part, de la complétude et la qualité des références fournies par le candidat et d'autre part, du respect des niveaux spécifiques minimaux exigés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques, représenté par la responsable du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Pegoa 2019-005.
Récompenses et jury: aucune prime ne sera attribuée.
Autres informations:
— unité monétaire utilisée, l'EUR,
—les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA. À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le mois de décembre 2019. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
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Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa 2019-005», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des prestations ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa 2019-005», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods,Odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
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Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 759 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141 — immeuble Abaquesne
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119167
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303067
Numéro JO-S: 50
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route national 28.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: SETEC Travaux publics et industriels
Numéro d'enregistrement national: 672 038 288
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Setec its
Numéro d'enregistrement national: 433 230 364
Valeur totale du marché: 759 988 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 050-119167 (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre relative à la phase 2.2 de l'opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand'Mare, situé sur la route nationale 28, dans le département de la Seine-Maritime. Cette phase prévoit la création de sept nouvelles issues de secours (bypass inter-tubes), le renouvellement de la ventilation, de l'éclairage ainsi que de l'alimentation électrique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141 — immeuble Abaquesne
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119167
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303067
Numéro JO-S: 50
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route national 28.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: SETEC Travaux publics et industriels
Numéro d'enregistrement national: 672 038 288
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Setec its
Numéro d'enregistrement national: 433 230 364
Valeur totale du marché: 759 988 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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