Mission de maîtrise d'œuvre réhabilitation et résidentialisation, résidence Domnolet Lafarge — 361 logements situés 28-30-32-34-38-40-42 rue Domnolet Lafarge à Limoges

Limoges habitat

Le projet consiste en la réhabilitation et résidentialisation de 361 logements selon les détails indiqués au règlement de consultation phase candidature.
Sur la base du programme du maître de l'ouvrage, le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre assurera les éléments de mission suivants conformément à la loi MOP (loi nº 85-704 du 12.7.1985):
— mission de base avec EXE Totale,
— mission complémentaire: Ordonnancement pilotage coordination «OPC»,
— mission complémentaire diagnostic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rauch Mouraire Ressouche

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-160
Brève description:

Le projet consiste en la réhabilitation et résidentialisation de 361 logements selon les détails indiqués au règlement de consultation phase candidature. Sur la base du programme du maître de l'ouvrage, le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre assurera les éléments de mission suivants conformément à la loi MOP (loi nº 85-704 du 12.7.1985): — mission de base avec EXE Totale, — mission complémentaire: Ordonnancement pilotage coordination «OPC», — mission complémentaire diagnostic.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin — CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400905
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Toutes les informations relatives à la phase des offres (après sélection des 5 candidats admis à présenter une offre) sont disponibles dans le règlement de consultation phase candidature disponible sur le profil acheteur de Limoges Habitat: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste en la réhabilitation et résidentialisation de 361 logements selon les détails indiqués au règlement de consultation phase candidature.

Sur la base du programme du maître de l'ouvrage, le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre assurera les éléments de mission suivants conformément à la loi MOP (loi nº 85-704 du 12.7.1985):

— mission de base avec EXE Totale,

— mission complémentaire: Ordonnancement pilotage coordination «OPC»,

— mission complémentaire diagnostic.

Durée prévisionnelle du marché: études 4 mois — travaux 48 mois y compris 2 mois préparation de chantier y compris congés annuels — montant prévisionnel des travaux: 8 150 000 EUR HT.

L'équipe de MOE sera constituée d'architectes avec le recours de compétences extérieures jugées nécessaires telles que les bureaux d'études techniques: énergie — fluides — structure — acoustique — amiante — VRD — paysagiste et toute autre compétence nécessaire à la mise en œuvre de ce projet dont en particulier l'économiste de la construction l'OPC.

Le BET amiante candidat devra bénéficier de qualifications et références de chantiers en présence de matériaux et produits contenant de l'amiante — toute candidature ne présentant pas ces qualifications et références sera rejetée. Le BET énergétique candidat devra être reconnu «Professionnel expert en rénovation énergétique» (PERE) au sens du label Promotelec Rénovation Responsable.

Date prévisionnelle démarrage prestations: janvier 2020.

Valeur estimée hors TVA: 570 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Rehabilitation et residentialisation Résidence Domnolet Lafarge - 361 logements situés 28-30-32-34-38-40-42 Rue Domnolet Lafarge à Limoges
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à défaut d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 1.4.2019, joints à cet effet):

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (uniquement pour les architectes): attestation d'inscription à l'ordre des architectes année 2019.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaires minimal donné au sens de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

Dossier type composé:

— lettre de motivation adaptée à ce projet (amélioration de l'attractivité de bâtiments de grande hauteur des années 70 et résidentialisation): 1 page format A4,

— identification de l'équipe candidate: présentation des différents intervenants pouvant être affectés à l'opération, composition, moyens et rôle de chacun (remplir cadre joint en annexe ou 1 page format A3),

— qualifications et références du BET amiante relatives aux travaux en présence de matériaux et produits contenant de l'amiante — toute candidature ne présentant pas ces qualifications et références sera rejetée,

— 5 références maximum (avec photos, plans, en couleur + présentation opération) du candidat en matière de réhabilitation/résidentialisation d'envergure équivalente portant les indications suivantes: nature de l'opération, nature de la mission, type de travaux, année de réalisation (remplir cf. cadre joint facultatif ou sur 1 page format A3 ou A4),

— 2 références maximum de projets écoquartiers (pouvant faire partie de celles précitées) avec les indications suivantes: nature de l'opération, nature de la mission, type de travaux, étape de labellisation écoquartier, année de réalisation, chaque référence sera portée sur 1 page format A3 ou A4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— identification du candidat: présentation des différents intervenants pouvant être affectés à l'opération, composition, moyens et rôle de chacun en conformité avec le projet demandé (pondération 30 %),

— lettre de motivation adaptée à ce projet (pondération 25 %),

— qualité des références présentées pour des opérations de nature et d'envergure équivalentes (25 %),

— références de projets écoquartiers (20 %).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cette procédure se décompose en 2 phases:

— le présent AAPC qui a pour objet de sélectionner les 5 candidats admis à présenter une offre,

— la consultation qui aura pour objet de retenir l'équipe de maîtrise d'œuvre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

En application de l'article R. 2142-18 lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Limoges Habitat pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement publics industriel et commercial
Contact
Point de contact: Isabelle Delachair
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remise des candidatures et des offres (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation phase candidature.

Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seul l'acte d'engagement qui sera remis à la phase offre (constituant le contrat définitif) devra être signé électroniquement par l'attributaire du marché. Les modalités relatives à cette signature électronique sont mentionnées dans le règlement de consultation phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 163-400905 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis d'attribution — mission de maîtrise d'œuvre — réhabilitation et résidentialisation — résidence Domnolet Lafarge à Limoges.

Valeur totale du marché: 568 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090617
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400905
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le montant d'honoraires provisoires de 568 055,00 EUR HT comprend l'OPC et DIAG.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Réhabilitation et résidentialisation — 361 logements situés 28-30-32-34-38-40-42 rue Domnolet Lafarge à Limoges.
Informations complémentaires: Le montant d'honoraires provisoires de 568 055,00 EUR HT comprend l'OPC et DIAG.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Rauch Mouraire Ressouche
Adresse postale: 11 rue Grenier
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 568 055 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissements publics industriel et commercial

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 038-090617 (2020-02-21)

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