Mission de maîtrise d'œuvre réhabilitation et résidentialisation, résidence Domnolet Lafarge — 361 logements situés 28-30-32-34-38-40-42 rue Domnolet Lafarge à Limoges
Le projet consiste en la réhabilitation et résidentialisation de 361 logements selon les détails indiqués au règlement de consultation phase candidature.
Sur la base du programme du maître de l'ouvrage, le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre assurera les éléments de mission suivants conformément à la loi MOP (loi nº 85-704 du 12.7.1985):
— mission de base avec EXE Totale,
— mission complémentaire: Ordonnancement pilotage coordination «OPC»,
— mission complémentaire diagnostic.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le projet consiste en la réhabilitation et résidentialisation de 361 logements selon les détails indiqués au règlement de consultation phase candidature.
Sur la base du programme du maître de l'ouvrage, le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre assurera les éléments de mission suivants conformément à la loi MOP (loi nº 85-704 du 12.7.1985):
— mission de base avec EXE Totale,
— mission complémentaire: Ordonnancement pilotage coordination «OPC»,
— mission complémentaire diagnostic.
Durée prévisionnelle du marché: études 4 mois — travaux 48 mois y compris 2 mois préparation de chantier y compris congés annuels — montant prévisionnel des travaux: 8 150 000 EUR HT.
L'équipe de MOE sera constituée d'architectes avec le recours de compétences extérieures jugées nécessaires telles que les bureaux d'études techniques: énergie — fluides — structure — acoustique — amiante — VRD — paysagiste et toute autre compétence nécessaire à la mise en œuvre de ce projet dont en particulier l'économiste de la construction l'OPC.
Le BET amiante candidat devra bénéficier de qualifications et références de chantiers en présence de matériaux et produits contenant de l'amiante — toute candidature ne présentant pas ces qualifications et références sera rejetée. Le BET énergétique candidat devra être reconnu «Professionnel expert en rénovation énergétique» (PERE) au sens du label Promotelec Rénovation Responsable.
Date prévisionnelle démarrage prestations: janvier 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Cette procédure se décompose en 2 phases:
— le présent AAPC qui a pour objet de sélectionner les 5 candidats admis à présenter une offre,
— la consultation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Cette procédure se décompose en 2 phases:
— le présent AAPC qui a pour objet de sélectionner les 5 candidats admis à présenter une offre,
— la consultation qui aura pour objet de retenir l'équipe de maîtrise d'œuvre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
En application de l'article R. 2142-18 lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Limoges Habitat pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Rehabilitation et residentialisation Résidence Domnolet Lafarge - 361 logements situés 28-30-32-34-38-40-42 Rue Domnolet Lafarge à Limoges” Description
Informations complémentaires:
“Toutes les informations relatives à la phase des offres (après sélection des 5 candidats admis à présenter une offre) sont disponibles dans le règlement de...”
Informations complémentaires
Toutes les informations relatives à la phase des offres (après sélection des 5 candidats admis à présenter une offre) sont disponibles dans le règlement de consultation phase candidature disponible sur le profil acheteur de Limoges Habitat: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à défaut d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 1.4.2019, joints à cet effet):
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (uniquement pour les architectes): attestation d'inscription à l'ordre des architectes année 2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaires minimal donné au sens de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier type composé:
— lettre de motivation adaptée à ce projet (amélioration de l'attractivité de bâtiments de grande hauteur des années 70 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier type composé:
— lettre de motivation adaptée à ce projet (amélioration de l'attractivité de bâtiments de grande hauteur des années 70 et résidentialisation): 1 page format A4,
— identification de l'équipe candidate: présentation des différents intervenants pouvant être affectés à l'opération, composition, moyens et rôle de chacun (remplir cadre joint en annexe ou 1 page format A3),
— qualifications et références du BET amiante relatives aux travaux en présence de matériaux et produits contenant de l'amiante — toute candidature ne présentant pas ces qualifications et références sera rejetée,
— 5 références maximum (avec photos, plans, en couleur + présentation opération) du candidat en matière de réhabilitation/résidentialisation d'envergure équivalente portant les indications suivantes: nature de l'opération, nature de la mission, type de travaux, année de réalisation (remplir cf. cadre joint facultatif ou sur 1 page format A3 ou A4),
— 2 références maximum de projets écoquartiers (pouvant faire partie de celles précitées) avec les indications suivantes: nature de l'opération, nature de la mission, type de travaux, étape de labellisation écoquartier, année de réalisation, chaque référence sera portée sur 1 page format A3 ou A4.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— identification du candidat: présentation des différents intervenants pouvant être affectés à l'opération, composition, moyens et rôle de chacun en...”
Conditions d'exécution du contrat
— identification du candidat: présentation des différents intervenants pouvant être affectés à l'opération, composition, moyens et rôle de chacun en conformité avec le projet demandé (pondération 30 %),
— lettre de motivation adaptée à ce projet (pondération 25 %),
— qualité des références présentées pour des opérations de nature et d'envergure équivalentes (25 %),
— références de projets écoquartiers (20 %).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les modalités de remise des candidatures et des offres (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation phase...”
Les modalités de remise des candidatures et des offres (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation phase candidature.
Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seul l'acte d'engagement qui sera remis à la phase offre (constituant le contrat définitif) devra être signé électroniquement par l'attributaire du marché. Les modalités relatives à cette signature électronique sont mentionnées dans le règlement de consultation phase candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 163-400905 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissements publics industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre réhabilitation et résidentialisation — résidence Domnolet Lafarge — 361 logements situés 28-30-32-34-38-40-42 rue Domnolet...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre réhabilitation et résidentialisation — résidence Domnolet Lafarge — 361 logements situés 28-30-32-34-38-40-42 rue Domnolet Lafarge à Limoges
2019-160
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Brève description:
“Avis d'attribution — mission de maîtrise d'œuvre — réhabilitation et résidentialisation — résidence Domnolet Lafarge à Limoges.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 568 055 💰
Description
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Réhabilitation et résidentialisation — 361 logements situés 28-30-32-34-38-40-42 rue Domnolet Lafarge à Limoges.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant d'honoraires provisoires de 568 055,00 EUR HT comprend l'OPC et DIAG.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-160
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Rauch Mouraire Ressouche
Adresse postale: 11 rue Grenier
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 568 055 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 038-090617 (2020-02-21)