Mission de maîtrise d'œuvre — réalisation d'une unité de stabilisation des déchets ménagers du Syndicat Centre Hérault

Syndicat Centre Hérault

Mission de maîtrise d'œuvre — réalisation d'une unité de stabilisation des déchets ménagers du Syndicat Centre Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Qui ?

• Syndicat Centre Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19SERVPI02PN
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre — réalisation d'une unité de stabilisation des déchets ménagers du Syndicat Centre Hérault.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Centre Hérault
Adresse postale: route de Canet — BP 29
Code postal: 34800
Commune postale: Aspiran
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-centre-herault.org 🌏
Courrier électronique: contrats@syndicat-centre-herault.org 📧
Téléphone: +33 467881846 📞
Fax: +33 467881847 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7BQBrt1Svm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597817
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Documents à produire au titre des candidatures: — pièce nº 1. Lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant: —— l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement le cas échéant, —— la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner, —— la copie du ou des jugements prononcés si l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, —— l'habilitation de chaque membre du groupement donnée au mandataire, — pièce nº 2. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: —— si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA, etc.), —— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne, — pièce nº 3. Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité et couvrant l'ensemble des activités, — pièce nº 4. Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), intégrant les données relatives aux chiffres d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — pièce nº 5. Déclaration d'effectif moyens annuels précisant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, — pièce nº 6. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, — pièce nº 7. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, — pièce nº 8. Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses productions et réalisations (description du processus qualité interne à l'équipe de maîtrise d'œuvre qui garantira au maître d'ouvrage un certain niveau de qualité des prestations réalisées), — pièce nº 9. Description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public, — pièce nº 10. Un dossier de présentation des références de l'équipe de maîtrise d'œuvre, comprenant une liste de références significatives avec illustrations la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 000 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Documents à produire au titre des candidatures:

— pièce nº 1. Lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant:

—— l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement le cas échéant,

—— la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner,

—— la copie du ou des jugements prononcés si l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire,

—— l'habilitation de chaque membre du groupement donnée au mandataire,

— pièce nº 2. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

—— si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA, etc.),

—— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,

— pièce nº 3. Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité et couvrant l'ensemble des activités,

— pièce nº 4. Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), intégrant les données relatives aux chiffres d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pièce nº 5. Déclaration d'effectif moyens annuels précisant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— pièce nº 6. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise,

— pièce nº 7. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— pièce nº 8. Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses productions et réalisations (description du processus qualité interne à l'équipe de maîtrise d'œuvre qui garantira au maître d'ouvrage un certain niveau de qualité des prestations réalisées),

— pièce nº 9. Description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public,

— pièce nº 10. Un dossier de présentation des références de l'équipe de maîtrise d'œuvre, comprenant une liste de références significatives avec illustrations la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 000 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aspiran.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La présente consultation est une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La consultation se déroule en 2 temps:

— phase 1: sélection des candidatures,

— phase 2: sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.

Conformément aux articles R. 2142-16 et R. 2142-17 du code de la commande publique, 3 candidats seront sélectionnés. Seuls seront admis à la phase 2 de remise des offres, les candidats présentant les candidatures considérées comme les plus satisfaisantes, au regard des critères pondérés suivants:

1) capacité technique: 50 % critère évalué au regard des moyens humains — tant sur l'aspect quantitatif (importance du personnel) que qualitatif (qualifications et expérience du personnel) — et matériels du candidat;

2) capacité professionnelle: 50 % critère évalué au regard des références (dossier de présentation des références annexé à ce document à renseigner avec les références les plus pertinentes et certifications/qualifications ou justifications équivalentes présentées par le candidat) les candidats, retenus à l'issue de la sélection des candidatures, seront destinataires d'une invitation à soumissionner dans les conditions décrites dans le règlement de consultation, invitation qui précisera les dates et heures limites de remise des plis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 1: méthodologie du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 2: pertinence du mémoire sur le dimensionnement et la faisabilité technique
Valeur technique sous-critère 3: moyens humains et compétences affectés au projet/disponibilité/plan de charge
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: Hérault 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents à produire au titre des candidatures:

— pièce nº 1. Lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant:

—— l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement le cas échéant,

—— la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner,

—— la copie du ou des jugements prononcés si l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire,

—— l'habilitation de chaque membre du groupement donnée au mandataire,

— pièce nº 2. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

—— si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA, etc.),

—— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,

— pièce nº 3. Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité et couvrant l'ensemble des activités,

— pièce nº 4. Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), intégrant les données relatives aux chiffres d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pièce nº 5. Déclaration d'effectif moyens annuels précisant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— pièce nº 6. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise,

— pièce nº 7. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— pièce nº 8. Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses productions et réalisations (description du processus qualité interne à l'équipe de maîtrise d'œuvre qui garantira au maître d'ouvrage un certain niveau de qualité des prestations réalisées),

— pièce nº 9. Description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public,

— pièce nº 10. Un dossier de présentation des références de l'équipe de maîtrise d'œuvre, comprenant une liste de références significatives avec illustrations la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 000 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 243-597817 (2019-12-13)

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