Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement dans le cadre du schéma directeur d'assainissement
Commune de Saint-Germain-en-Laye
La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des 3 marchés publics suivants:
— entretien des réseaux d'assainissement,
— travaux avec ouverture de tranchée,
— réhabilitation des réseaux sans tranchée.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EGIS
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-03 | Avis de marché |
| 2020-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M19048
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iLFZd_V31x 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iLFZd_V31x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419954
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 86 rue Léon Desoyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iLFZd_V31x 🌏
Adresse postale: Centre administratif, 86 rue Léon Desoyer
Point de contact: Direction des achats et de la performance. Les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres.
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iLFZd_V31x 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2019/S 172-419954 (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M19048
Brève description:
La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des 3 marchés publics suivants:
— entretien des réseaux d'assainissement,
— travaux avec ouverture de tranchée,
— réhabilitation des réseaux sans tranchée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iLFZd_V31x 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iLFZd_V31x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419954
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La procédure est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents comportent une tranche ferme avec l'essentiel des missions de maîtrise d'œuvre de ce marché.
La mission OPC figurera dans la tranche optionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des 3 marchés publics suivants:
— entretien des réseaux d'assainissement,
— travaux avec ouverture de tranchée,
— réhabilitation des réseaux sans tranchée.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le CCAP.
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La procédure est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents comportent une tranche ferme avec l'essentiel des missions de maîtrise d'œuvre de ce marché.
La mission OPC figurera dans la tranche optionnelle.
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— qualité des références équivalentes sur les 3 dernières années, sur un périmètre similaire à celui de l'objet de l'accord-cadre: 60 %,
— ressources humaines dont dispose le candidat pour assurer l'exécution des prestations: 30 %,
— moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer l'exécution des prestations: 10 %.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 86 rue Léon Desoyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iLFZd_V31x 🌏
Adresse postale: Centre administratif, 86 rue Léon Desoyer
Point de contact: Direction des achats et de la performance. Les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres.
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iLFZd_V31x 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans 1 an, 2 ans, 3 ans ou 4 ans maximum à compter de la date de notification du marché en fonction de sa reconduction ou non.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2019/S 172-419954 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 108599.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville — 16 rue de Pontoise — BP 10101
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148857
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419954
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Egis
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/contact/egis-eau-2 🌏
Valeur totale du marché: 108599.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Péricard
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune de Saint-Germain-en-laye
Adresse postale: centre administratif
Source: OJS 2020/S 062-148857 (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des trois marchés publics suivants:
— entretien des réseaux d'assainissement,
— travaux avec ouverture de tranchée,
— réhabilitation des réseaux sans tranchée.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville — 16 rue de Pontoise — BP 10101
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148857
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419954
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des trois marchés publics suivants:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Egis
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/contact/egis-eau-2 🌏
Valeur totale du marché: 108599.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Péricard
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune de Saint-Germain-en-laye
Adresse postale: centre administratif
Source: OJS 2020/S 062-148857 (2020-03-25)
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