Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement dans le cadre du schéma directeur d'assainissement
La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des 3 marchés publics suivants:
— entretien des réseaux d'assainissement,
— travaux avec ouverture de tranchée,
— réhabilitation des réseaux sans tranchée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 86 rue Léon Desoyer
Téléphone: +33 130872399📞
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.saintgermainenlaye.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iLFZd_V31x🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif, 86 rue Léon Desoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et de la performance. Les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'à 9 jours avant la date limite de...”
Personne de contact
Direction des achats et de la performance. Les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement dans le cadre du schéma directeur...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement dans le cadre du schéma directeur d'assainissement
M19048
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des 3 marchés publics suivants:
—...”
Brève description
La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des 3 marchés publics suivants:
— entretien des réseaux d'assainissement,
— travaux avec ouverture de tranchée,
— réhabilitation des réseaux sans tranchée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.
Description du marché:
“La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des 3 marchés publics suivants:
—...”
Description du marché
La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des 3 marchés publics suivants:
— entretien des réseaux d'assainissement,
— travaux avec ouverture de tranchée,
— réhabilitation des réseaux sans tranchée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité des références équivalentes sur les 3 dernières années, sur un périmètre similaire à celui de l'objet de l'accord-cadre: 60 %,
— ressources...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualité des références équivalentes sur les 3 dernières années, sur un périmètre similaire à celui de l'objet de l'accord-cadre: 60 %,
— ressources humaines dont dispose le candidat pour assurer l'exécution des prestations: 30 %,
— moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer l'exécution des prestations: 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les...”
Informations complémentaires
La procédure est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents comportent une tranche ferme avec l'essentiel des missions de maîtrise d'œuvre de ce marché.
La mission OPC figurera dans la tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans 1 an, 2 ans, 3 ans ou 4 ans maximum à compter de la date de notification du marché en fonction de sa reconduction ou non.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr📧
Source: OJS 2019/S 172-419954 (2019-09-03)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des trois marchés publics...”
Brève description
La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des trois marchés publics suivants:
— entretien des réseaux d'assainissement,
— travaux avec ouverture de tranchée,
— réhabilitation des réseaux sans tranchée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108599.98 💰
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des trois marchés publics...”
Description du marché
La mission du maître d'œuvre consistera à assurer la préparation et le suivi des travaux qui seront exécutés dans le cadre des trois marchés publics suivants:
— entretien des réseaux d'assainissement,
— travaux avec ouverture de tranchée,
— réhabilitation des réseaux sans tranchée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19048
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement dans le cadre du schéma directeur d'assainissement”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement dans le cadre du schéma directeur d'assainissement
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.egis.fr/contact/egis-eau-2🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108599.98 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France (France)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-laye
Adresse postale: centre administratif
Source: OJS 2020/S 062-148857 (2020-03-25)