Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation en milieu occupé de 227 logements (7 bâtiments), d'adaptation logements PMR, de restructuration des halls et de création d'ascenseurs
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation en milieu occupé de 227 logements (7 bâtiments), d'adaptation de logements PMR, de restructuration des halls d'entrées et de création d'ascenseurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation en milieu occupé de 227 logements (7 bâtiments), d'adaptation logements PMR, de...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation en milieu occupé de 227 logements (7 bâtiments), d'adaptation logements PMR, de restructuration des halls et de création d'ascenseurs
DTP/RC48-2/MOE7BATIMENT/VAR/LHAY/2
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation en milieu occupé de 227 logements (7 bâtiments), d'adaptation de logements PMR, de restructuration des halls d'entrées et de création d'ascenseurs.
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation en milieu occupé de 227 logements (7 bâtiments), d'adaptation de logements PMR, de restructuration des halls d'entrées et de création d'ascenseurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères d'objectif de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:
1) qualité et pertinence des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères d'objectif de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:
1) qualité et pertinence des références des candidats en réhabilitations (milieu occupé, milieu amianté, réhabilitation énergétique; certification NF Habitat);
2) qualité et pertinence des références des candidats en création d'ascenseurs extérieurs, en milieu occupé et dans des bâtiments d'habitation;
3) qualification et qualité de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans les domaines suivants: étude thermique réglementaire en bâtiment collectif d'habitation, étude de structure, étude géotechnique, maîtrise d'œuvre en désamiantage;
4) capacité financière du candidat adapté au volume et à la nature du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences nécessaires à la réalisation...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences nécessaires à la réalisation des études. Dans le cas où une personne affectée à la réalisation de la prestation objet du marché quitterait l'entreprise titulaire au cours du marché au cours de l'exécution de celui-ci, le titulaire s'engage à remplacer cette personne, en accord avec l'acheteur, par une personne justifiant des mêmes compétences que le précédent. Le candidat devra être constitué:
— d'un architecte, inscrit à l'ordre des architectes,
— de 1 ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences en matière de: BET TCE (y compris amiante) et BET Thermique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555767
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier de candidature comprenant le règlement de consultation, le DC1 et le DC2 sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com...”
Le dossier de candidature comprenant le règlement de consultation, le DC1 et le DC2 sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com jusqu'aux heure et date limites de réception des candidatures. Dans le cadre de la transmission électronique, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La durée du marché est de 36 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Se référer au règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours (6 mois) à compter de:
— en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation,
— en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
La consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de la précédente par décision prise en date du 13.6.2019. La déclaration sans suite a été motivée par la nécessité de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jardm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 121-296812 (2019-06-25)