Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement, réfection des réseaux d'eau potable et enfouissement des réseaux secs — commune de Cevins Les Cours

Arlysere Agglomération

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux à engager se déclinent de la façon suivante:
— réalisation d'un réseau d'eaux usées,
— renouvellement réseau d'eau potable et de la défense incendie,
— rénovation du réseau unitaire en réseau eaux pluviales,
— enfouissement réseau France Telecom,
— enfouissement réseau d'éclairage public et rénovation des candélabres,
— enfouissement réseau distribution publique d'électricité.
La mission de maîtrise d'œuvre comprend:
— AVP,
— PRO,
— le dossier de demande de subventions,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— OPC,
— AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Scercl

Qui ?

• Arlysere Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-Caa-013
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux à engager se déclinent de la façon suivante: — réalisation d'un réseau d'eaux usées, — renouvellement réseau d'eau potable et de la défense incendie, — rénovation du réseau unitaire en réseau eaux pluviales, — enfouissement réseau France Telecom, — enfouissement réseau d'éclairage public et rénovation des candélabres, — enfouissement réseau distribution publique d'électricité. La mission de maîtrise d'œuvre comprend: — AVP, — PRO, — le dossier de demande de subventions, — ACT, — VISA, — DET, — OPC, — AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysère Agglomération
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-158198
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation d'un réseau d'eaux usées,

— renouvellement réseau d'eau potable et de la défense incendie,

— rénovation du réseau unitaire en réseau eaux pluviales,

— enfouissement réseau France Telecom,

— enfouissement réseau d'éclairage public et rénovation des candélabres,

— enfouissement réseau distribution publique d'électricité.

La mission de maîtrise d'œuvre comprend:

— AVP,

— PRO,

— le dossier de demande de subventions,

— ACT,

— VISA,

— DET,

— OPC,

— AOR.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,

— une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée,

— présentation de tous les membres de l'équipe candidate (cotraitants maîtrise d'œuvre) ainsi que les missions affectées à l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres d'Arlysère, budget de la régie assainissement et régie eau potable. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 067-158198 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux à engager se déclinent de la façon suivante: — réalisation d'un réseau d'eaux usées, — renouvellement réseau d'eau potable et de la défense incendie, — rénovation du réseau unitaire en réseau eaux pluviales, — enfouissement réseau France Telecom, — enfouissement réseau d'éclairage public et rénovation des candélabres, — enfouissement réseau distribution publique d'électricité. La mission de maîtrise d'œuvre comprend: AVP — PRO — le dossier de demande de subventions — ACT — VISA — DET — OPC — AOR.

Valeur totale du marché: 14 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arlysère
Contact
Adresse Internet: http://www.arlysere.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-086108
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-158198
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre comprend: AVP — PRO — le dossier de demande de subventions — ACT — VISA — DET — OPC — AOR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: SAS Scercl
Adresse postale: 240 chemin des Vernes
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 14 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 036-086108 (2020-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)