Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement, réfection des réseaux d'eau potable et enfouissement des réseaux secs — commune de Cevins Les Cours
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux à engager se déclinent de la façon suivante:
— réalisation d'un réseau d'eaux usées,
— renouvellement réseau d'eau potable et de la défense incendie,
— rénovation du réseau unitaire en réseau eaux pluviales,
— enfouissement réseau France Telecom,
— enfouissement réseau d'éclairage public et rénovation des candélabres,
— enfouissement réseau distribution publique d'électricité.
La mission de maîtrise d'œuvre comprend:
— AVP,
— PRO,
— le dossier de demande de subventions,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— OPC,
— AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement, réfection des réseaux d'eau potable et enfouissement des...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement, réfection des réseaux d'eau potable et enfouissement des réseaux secs — commune de Cevins Les Cours
2019-Caa-013
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux à engager se déclinent de la façon suivante:
— réalisation d'un réseau d'eaux usées,
— renouvellement réseau d'eau potable et de la défense incendie,
— rénovation du réseau unitaire en réseau eaux pluviales,
— enfouissement réseau France Telecom,
— enfouissement réseau d'éclairage public et rénovation des candélabres,
— enfouissement réseau distribution publique d'électricité.
La mission de maîtrise d'œuvre comprend:
— AVP,
— PRO,
— le dossier de demande de subventions,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— OPC,
— AOR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux à engager se déclinent de la façon suivante:
— réalisation d'un réseau d'eaux usées,
— renouvellement réseau d'eau potable et de la défense incendie,
— rénovation du réseau unitaire en réseau eaux pluviales,
— enfouissement réseau France Telecom,
— enfouissement réseau d'éclairage public et rénovation des candélabres,
— enfouissement réseau distribution publique d'électricité.
La mission de maîtrise d'œuvre comprend:
— AVP,
— PRO,
— le dossier de demande de subventions,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— OPC,
— AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,
— une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée,
— présentation de tous les membres de l'équipe candidate (cotraitants maîtrise d'œuvre) ainsi que les missions affectées à l'opération.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres d'Arlysère, budget de la régie assainissement et régie...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres d'Arlysère, budget de la régie assainissement et régie eau potable. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Arlysère
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL: http://www.arlysere.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux à engager se déclinent de la façon suivante:
— réalisation d'un réseau d'eaux usées,
— renouvellement réseau d'eau potable et de la défense incendie,
— rénovation du réseau unitaire en réseau eaux pluviales,
— enfouissement réseau France Telecom,
— enfouissement réseau d'éclairage public et rénovation des candélabres,
— enfouissement réseau distribution publique d'électricité.
La mission de maîtrise d'œuvre comprend: AVP — PRO — le dossier de demande de subventions — ACT — VISA — DET — OPC — AOR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 080 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux à engager se déclinent de la façon suivante:
— réalisation d'un réseau d'eaux usées,
— renouvellement réseau d'eau potable et de la défense incendie,
— rénovation du réseau unitaire en réseau eaux pluviales,
— enfouissement réseau France Telecom,
— enfouissement réseau d'éclairage public et rénovation des candélabres,
— enfouissement réseau distribution publique d'électricité.
La mission de maîtrise d'œuvre comprend: AVP — PRO — le dossier de demande de subventions — ACT — VISA — DET — OPC — AOR.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-158198
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Scercl
Adresse postale: 240 chemin des Vernes
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 080 💰
Source: OJS 2020/S 036-086108 (2020-02-17)