Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https: oissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) n'est pas autorisée. Le pli sera présenté en 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par le parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise (
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plate-forme, le candidat est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Question/réponses, dépôt de candidature et offres). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations.
Un service de dépôt «attestations» permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et sont attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acteurs utilisateurs de la plate-forme aura accès à ces informations.
Le contenu attendu des offres est précisé à l'article 7.2 du règlement de la consultation.