Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet VLP Toulouse

SCI tertiaire mixte

La présente consultation porte sur la mise en place d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation d’un immeuble classé «patrimoine XXième siècle situé au 5 rue Charles Camichel, 31000 Toulouse.
Ce projet vise au regroupement d’activités tertiaires sur le site et porte le nom de Village La Poste Toulouse.
A titre indicatif:
l’enveloppe budgétaire maximum de travaux est de 4 000 000 EUR HT.
La surface du bâtiment est de 6 664 m.
Les travaux devront avoir lieu entre janvier 2021 et septembre 2022.
Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-02 Avis de marché
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en place d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation d’un immeuble classé «patrimoine XXième siècle situé au 5 rue Charles Camichel, 31000 Toulouse. Ce projet vise au regroupement d’activités tertiaires sur le site et porte le nom de Village La Poste Toulouse. A titre indicatif: l’enveloppe budgétaire maximum de travaux est de 4 000 000 EUR HT. La surface du bâtiment est de 6 664 m Les travaux devront avoir lieu entre janvier 2021 et septembre 2022. Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI tertiaire mixte
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.balandreau@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445447 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-161023
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en place d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation d’un immeuble classé «patrimoine XXième siècle situé au 5 rue Charles Camichel, 31000 Toulouse.
Ce projet vise au regroupement d’activités tertiaires sur le site et porte le nom de Village La Poste Toulouse.
A titre indicatif:
l’enveloppe budgétaire maximum de travaux est de 4 000 000 EUR HT.
La surface du bâtiment est de 6 664 m
Les travaux devront avoir lieu entre janvier 2021 et septembre 2022.
Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire.
Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont les suivants:
— DIAG,
— APS,
— PC,
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR/GPA comprise l’assistance mise en service,
— images 3D supplémentaires,
— maitrise d’œuvre environnementale (Assistance à l’obtention des CEE et certifications environnementales et confort des occupants),
— coordination SSI,
— OPC,
— mission de synthese.
D'autres éléments de mission complémentaires pourront être commandées.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un DC1 (un pour le groupement en cas de candidature en groupement);
2) un DC2 (un par membre du groupement en cas de candidature en groupement);
3) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (un par membre du groupement en cas de candidature en groupement) ou une attestation en quoi le candidat n’est pas concerné;
4) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. (un par membre du groupement en cas de candidature en groupement);
5) Le mandataire fournira une copie de son inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
Le niveau de capacité économique et financier du candidat sera évalué au regard des éléments mentionnés ci-dessous à fournir:
1) Le candidat remplira le tableau Excel «Capacité économique et financière» téléchargeable sur la plateforme Mag e- sourcing. (voir modalités de connexion ci-dessous à l'article VI.3). La fiche de renseignement est à renseigner intégralement par l'ensemble des membres du groupement. Pour cela le candidat dupliquera l'onglet autant de fois que nécessaire et le renommera au nom de chaque membre du groupement. Le candidat remettra le fichier au format Excel dans son dossier de candidature;
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2) Le candidat remettra les bilans de l'ensemble des membres du groupement sur les 3 derniers exercices disponibles;
3) Le candidat remettra les comptes de résultats de l'ensemble des membres du groupement sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires moyen du candidat sur les 3 derniers exercices comptables devra être d'au moins 900 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le niveau de capacité technique et professionnelle du candidat sera évalué au regard des éléments suivants à fournir:
1) Le candidat remplira le fichier Excel «Références» téléchargeable sur la plateforme Mag e-sourcing. (voir modalités de connexion ci-dessous à l'article VI.3). L’onglet de présentation de références sera dupliqué pour présenter plusieurs projets (dans la limite de 5 références pour l’architecte et 1 référence par cotraitant).
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Nota: Toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d'ouvrage pouvant certifier de la mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat.
Le candidat pourra présenter en annexe du une note de présentation plus détaillée des références présentées. Les grands thèmes recherchés concernent la rénovation de bâtiments anciens à caractère patrimoniaux, construction ou rénovation d’immeubles tertiaires, le traitement de l’amiante et du plomb, la production d'énergie, l'impact carbone, la biodiversité, et le confort et le bien être des occupants.
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2) Le candidat remplira le tableau Excel «Capacité technique et professionnelle» téléchargeable sur la plateforme Mag e-sourcing. (voir modalités de connexion ci-dessous à l'article VI.3). La fiche de renseignement est à renseigner intégralement par l'ensemble des membres du groupement. Pour cela le candidat dupliquera l'onglet autant de fois que nécessaire et le renommera au nom de chaque membre du groupement. Le candidat remettra le fichier au format Excel dans son dossier de candidature.
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Le candidat fournira une copie de son inscription à l'ordre des architectes (demandée au III.1.1) et l'ensemble des qualifications et/ou certifications dont chacun des membres de son équipe dispose. Toute qualification ou certification mentionnée dans le tableau Excel mais non fournie ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat;
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3) Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note (15 pages maximum) détaillera les compétences apportées par chacun des membres du groupement (voir liste des compétences recherchée ci-dessous), son organisation interne (gestion des interfaces du groupement),et l’historique de la collaboration des membres de l’équipe;
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4) Le candidat présentera la liste des projets et accords cadre en cours actuels et à venir (pour tous les membres du groupement).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences suivantes devront être a minima présentes dans l'équipe du candidat (l'organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats):
— un ou des architecte(s),
— un ou plusieurs bureau(x) d'études (BE) disposant des compétences de BE structure, BE fluides, coordination des études façades, démolition, désamiantage et plomb, gestion des déchets de chantier,
— compétence en conception environnementale,
— compétence en acoustique,
— compétence en économie de la construction,
— compétences en OPC,
— compétence en maintenance et exploitation de bâtiments.
L'entité apportant la compétence en architecture au candidat devra démontrer qu'elle dispose en interne d'au moins 3 architectes permanents dans sa structure, associés ou collaborateurs.
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La SCI Tertiaire Mixte avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit et décennale).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La SCI Tertiaire Mixte.
La SCI Tertiaire Mixte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra avoir constitué un groupement solidaire dont l'architecte sera le mandataire commun.
L’architecte mandataire ne pourra présenter qu’une seule équipe, et ne pourra pas se présenter en tant que cotraitant dans une autre équipe. Les autres cotraitants ne pourront se présenter que dans 3 équipes maximum.
En cas de non-respect de cette disposition, seul les 3 premiers groupements dans l’ordre de réception des candidatures seront acceptés, le quatrième se verra notifier son rejet.
Conditions d'exécution du contrat: L'inscription à l'ordre des architectes est obligatoire et à fournir.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles analysées sur la base des documents demandées aux rubriques III.1.2) et III.1.3).
Nota: en cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1), III.1.2), III.1.3).
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Balandreau
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 068-161023 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en place d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation d’un immeuble classé « patrimoine XX Ce projet vise au regroupement d’activités tertiaires sur le site et porte le nom de village La Poste Toulouse. À titre indicatif: — l’enveloppe budgétaire maximum de travaux est de 4 000 000 EUR HT, — la surface du bâtiment est de 6 664 m — les travaux devront avoir lieu entre janvier 2021 et septembre 2022. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555902
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-161023
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en place d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation d’un immeuble classé « patrimoine XX
Ce projet vise au regroupement d’activités tertiaires sur le site et porte le nom de village La Poste Toulouse.
À titre indicatif:
— l’enveloppe budgétaire maximum de travaux est de 4 000 000 EUR HT,
— la surface du bâtiment est de 6 664 m
— les travaux devront avoir lieu entre janvier 2021 et septembre 2022.
Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
— maîtrise d’œuvre environnementale (assistance à l’obtention des CEE et certifications environnementales et confort des occupants),
— mission de synthèse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
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Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la Poste et ses filiales.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 226-555902 (2019-11-19)