La présente consultation porte sur la mise en place d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation d’un immeuble classé «patrimoine XXième siècle situé au 5 rue Charles Camichel, 31000 Toulouse.
Ce projet vise au regroupement d’activités tertiaires sur le site et porte le nom de Village La Poste Toulouse.
A titre indicatif:
l’enveloppe budgétaire maximum de travaux est de 4 000 000 EUR HT.
La surface du bâtiment est de 6 664 m.
Les travaux devront avoir lieu entre janvier 2021 et septembre 2022.
Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet VLP Toulouse
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la mise en place d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation d’un immeuble classé «patrimoine XXième siècle...”
Brève description
La présente consultation porte sur la mise en place d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation d’un immeuble classé «patrimoine XXième siècle situé au 5 rue Charles Camichel, 31000 Toulouse.
Ce projet vise au regroupement d’activités tertiaires sur le site et porte le nom de Village La Poste Toulouse.
A titre indicatif:
l’enveloppe budgétaire maximum de travaux est de 4 000 000 EUR HT.
La surface du bâtiment est de 6 664 m.
Les travaux devront avoir lieu entre janvier 2021 et septembre 2022.
Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont les suivants:
— DIAG,
— APS,
— PC,
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR/GPA comprise...”
Description du marché
Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont les suivants:
— DIAG,
— APS,
— PC,
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR/GPA comprise l’assistance mise en service,
— images 3D supplémentaires,
— maitrise d’œuvre environnementale (Assistance à l’obtention des CEE et certifications environnementales et confort des occupants),
— coordination SSI,
— OPC,
— mission de synthese.
D'autres éléments de mission complémentaires pourront être commandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles analysées sur la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles analysées sur la base des documents demandées aux rubriques III.1.2) et III.1.3).
Nota: en cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1), III.1.2), III.1.3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un DC1 (un pour le groupement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un DC1 (un pour le groupement en cas de candidature en groupement);
2) un DC2 (un par membre du groupement en cas de candidature en groupement);
3) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (un par membre du groupement en cas de candidature en groupement) ou une attestation en quoi le candidat n’est pas concerné;
4) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. (un par membre du groupement en cas de candidature en groupement);
5) Le mandataire fournira une copie de son inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le niveau de capacité économique et financier du candidat sera évalué au regard des éléments mentionnés ci-dessous à fournir:
1) Le candidat remplira le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le niveau de capacité économique et financier du candidat sera évalué au regard des éléments mentionnés ci-dessous à fournir:
1) Le candidat remplira le tableau Excel «Capacité économique et financière» téléchargeable sur la plateforme Mag e- sourcing. (voir modalités de connexion ci-dessous à l'article VI.3). La fiche de renseignement est à renseigner intégralement par l'ensemble des membres du groupement. Pour cela le candidat dupliquera l'onglet autant de fois que nécessaire et le renommera au nom de chaque membre du groupement. Le candidat remettra le fichier au format Excel dans son dossier de candidature;
2) Le candidat remettra les bilans de l'ensemble des membres du groupement sur les 3 derniers exercices disponibles;
3) Le candidat remettra les comptes de résultats de l'ensemble des membres du groupement sur les 3 derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d’affaires moyen du candidat sur les 3 derniers exercices comptables devra être d'au moins 900 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le niveau de capacité technique et professionnelle du candidat sera évalué au regard des éléments suivants à fournir:
1) Le candidat remplira le fichier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le niveau de capacité technique et professionnelle du candidat sera évalué au regard des éléments suivants à fournir:
1) Le candidat remplira le fichier Excel «Références» téléchargeable sur la plateforme Mag e-sourcing. (voir modalités de connexion ci-dessous à l'article VI.3). L’onglet de présentation de références sera dupliqué pour présenter plusieurs projets (dans la limite de 5 références pour l’architecte et 1 référence par cotraitant).
Nota: Toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d'ouvrage pouvant certifier de la mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat.
Le candidat pourra présenter en annexe du une note de présentation plus détaillée des références présentées. Les grands thèmes recherchés concernent la rénovation de bâtiments anciens à caractère patrimoniaux, construction ou rénovation d’immeubles tertiaires, le traitement de l’amiante et du plomb, la production d'énergie, l'impact carbone, la biodiversité, et le confort et le bien être des occupants.
2) Le candidat remplira le tableau Excel «Capacité technique et professionnelle» téléchargeable sur la plateforme Mag e-sourcing. (voir modalités de connexion ci-dessous à l'article VI.3). La fiche de renseignement est à renseigner intégralement par l'ensemble des membres du groupement. Pour cela le candidat dupliquera l'onglet autant de fois que nécessaire et le renommera au nom de chaque membre du groupement. Le candidat remettra le fichier au format Excel dans son dossier de candidature.
Le candidat fournira une copie de son inscription à l'ordre des architectes (demandée au III.1.1) et l'ensemble des qualifications et/ou certifications dont chacun des membres de son équipe dispose. Toute qualification ou certification mentionnée dans le tableau Excel mais non fournie ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat;
3) Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note (15 pages maximum) détaillera les compétences apportées par chacun des membres du groupement (voir liste des compétences recherchée ci-dessous), son organisation interne (gestion des interfaces du groupement),et l’historique de la collaboration des membres de l’équipe;
4) Le candidat présentera la liste des projets et accords cadre en cours actuels et à venir (pour tous les membres du groupement).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les compétences suivantes devront être a minima présentes dans l'équipe du candidat (l'organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les compétences suivantes devront être a minima présentes dans l'équipe du candidat (l'organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats):
— un ou des architecte(s),
— un ou plusieurs bureau(x) d'études (BE) disposant des compétences de BE structure, BE fluides, coordination des études façades, démolition, désamiantage et plomb, gestion des déchets de chantier,
— compétence en conception environnementale,
— compétence en acoustique,
— compétence en économie de la construction,
— compétences en OPC,
— compétence en maintenance et exploitation de bâtiments.
L'entité apportant la compétence en architecture au candidat devra démontrer qu'elle dispose en interne d'au moins 3 architectes permanents dans sa structure, associés ou collaborateurs.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La SCI Tertiaire Mixte avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La SCI Tertiaire Mixte avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit et décennale).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La SCI Tertiaire Mixte.
La SCI Tertiaire Mixte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La SCI Tertiaire Mixte.
La SCI Tertiaire Mixte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, l'attributaire devra avoir constitué un groupement solidaire dont l'architecte sera le mandataire commun.
L’architecte mandataire ne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, l'attributaire devra avoir constitué un groupement solidaire dont l'architecte sera le mandataire commun.
L’architecte mandataire ne pourra présenter qu’une seule équipe, et ne pourra pas se présenter en tant que cotraitant dans une autre équipe. Les autres cotraitants ne pourront se présenter que dans 3 équipes maximum.
En cas de non-respect de cette disposition, seul les 3 premiers groupements dans l’ordre de réception des candidatures seront acceptés, le quatrième se verra notifier son rejet.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'inscription à l'ordre des architectes est obligatoire et à fournir.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis sur le portail...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 068-161023 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la mise en place d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation d’un immeuble classé « patrimoine XX siècle...”
Brève description
La présente consultation porte sur la mise en place d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation d’un immeuble classé « patrimoine XX siècle situé au 5 rue Charles Camichel, 31000 Toulouse.
Ce projet vise au regroupement d’activités tertiaires sur le site et porte le nom de village La Poste Toulouse.
À titre indicatif:
— l’enveloppe budgétaire maximum de travaux est de 4 000 000 EUR HT,
— la surface du bâtiment est de 6 664 m,
— les travaux devront avoir lieu entre janvier 2021 et septembre 2022.
Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont les suivants:
— DIAG,
— APS,
— PC,
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR/GPA comprise...”
Description du marché
Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont les suivants:
— DIAG,
— APS,
— PC,
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR/GPA comprise l’assistance mise en service,
— images 3D supplémentaires,
— maîtrise d’œuvre environnementale (assistance à l’obtention des CEE et certifications environnementales et confort des occupants),
— coordination SSI,
— OPC,
— mission de synthèse.
D'autres éléments de mission complémentaires pourront être commandées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-161023
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 226-555902 (2019-11-19)