Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du restaurant scolaire Jean Zay — Henri Ribière, à Grand-Quevilly (76)

Ville de Grand-Quevilly

— le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
—— APS,
—— avant-projet sommaire,
—— APD,
—— avant-projet définitif,
—— PRO,
—— études de projet,
—— ACT,
—— assistance pour la passation du contrat de travaux,
—— DET: Direction de l'exécution des travaux,
—— Visa,
—— examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises,
—— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises,
— missions complémentaires prévues:
—— OPC — Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier,
—— CSSI — Coordination du système de sécurité incendie.
L'enveloppe financière prévisionnelle HTVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 4 200 000 EUR HT.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-25 Avis de marché
2019-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19083
Brève description:
— le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants: —— APS, —— avant-projet sommaire, —— APD, —— avant-projet définitif, —— PRO, —— études de projet, —— ACT, —— assistance pour la passation du contrat de travaux, —— DET: Direction de l'exécution des travaux, —— Visa, —— examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises, —— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises, — missions complémentaires prévues: —— OPC — Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier, —— CSSI — Coordination du système de sécurité incendie. L'enveloppe financière prévisionnelle HTVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 4 200 000 EUR HT. La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Transformation de cuisines ou de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457479
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret nº 2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres. La visite du site est obligatoire. À cet effet, les candidats doivent contacter l'accueil technique de la direction des services techniques au +33 235689339 pour s'inscrire impérativement à l'une des dates suivantes: — le mercredi 2 octobre de 15:00 à 16:45, — le mercredi 9 octobre de 15:00 à 16:45, — le mercredi 16 octobre de 15:00 à 16:45. Il ne sera pas organisé d'autres visites du site en dehors de ces dates. Les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané de maîtrise d'œuvre. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
—— APS,
—— avant-projet sommaire,
—— APD,
—— avant-projet définitif,
—— PRO,
—— études de projet,
—— ACT,
—— assistance pour la passation du contrat de travaux,
—— DET: Direction de l'exécution des travaux,
—— Visa,
—— examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises,
—— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises,
— missions complémentaires prévues:
—— OPC — Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier,
—— CSSI — Coordination du système de sécurité incendie.
L'enveloppe financière prévisionnelle HTVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 4 200 000 EUR HT.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; le groupement de maîtrise d'œuvre regroupera au minimum les compétences suivantes:
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— architecte (ou agence d'architecture) mandataire du groupement obligatoirement,
— bureau d'études techniques structure,
— bureau d'études techniques fluides,
— bureau d'études techniques cuisines collectives.
Les compétences nécessaires dans les domaines de la structure et des fluides peuvent être apportées par un bureau d'études techniques unique TCE. De même, les compétences nécessaires dans le domaine des cuisines collectives peuvent être apportées par un bureau d'études techniques fluides. Le responsable de la mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination ainsi que le responsable de la mission de coordination du système de sécurité incendie devront être explicitement identifiés.
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Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
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Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre documents à produire pour permettre à la collectivité d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les prestations, objet de la consultation: la liste des références sur les 5 dernières années dont notamment:
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— 3 références de réalisations équivalentes en indiquant notamment le lieu, les coûts et l'année de réalisation ainsi que le taux de rémunération accompagnées d'une page format A3 de 4 photos avec des plans et une description sommaire,
— 2 références sur d'autres réalisations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret nº 2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.
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La visite du site est obligatoire. À cet effet, les candidats doivent contacter l'accueil technique de la direction des services techniques au +33 235689339 pour s'inscrire impérativement à l'une des dates suivantes:
— le mercredi 2 octobre de 15:00 à 16:45,
— le mercredi 9 octobre de 15:00 à 16:45,
— le mercredi 16 octobre de 15:00 à 16:45.
Il ne sera pas organisé d'autres visites du site en dehors de ces dates.
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Afficher plus
Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané de maîtrise d'œuvre. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 188-457479 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants: — APS, —— avant-projet sommaire, —— APD , —— avant-projet définitif , —— PRO, —— études de projet, —— ACT, —— assistance pour la passation du contrat de travaux, —— DET: direction de l'exécution des travaux, —— Visa, —— examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises, —— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises, — missions complémentaires prévues: —— OPC, —— ordonnancement, pilotage et coordination du chantier, —— CSSI, —— coordination du système de sécurité incendie l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 4 200 000 EUR HT, — la durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.
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Valeur totale du marché: 333 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619011
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457479
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— APS,
—— APD ,
—— avant-projet définitif ,
—— DET: direction de l'exécution des travaux,
—— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises,
—— OPC,
—— ordonnancement, pilotage et coordination du chantier,
—— CSSI,
—— coordination du système de sécurité incendie l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 4 200 000 EUR HT,
— la durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.
— Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
—— examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises - aor: Assistance aux Opérations de Réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Ataub Architectes
Adresse postale: 606 chemin de la Bretèque, BP 6
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 333 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2019/S 249-619011 (2019-12-23)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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