Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la RD1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 10 tranches. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la requalification de la RD1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire est de: secteur Ouest: 2 900 000,00 EUR HT et secteur La Trousse: 2 715 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la RD1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire
2019-62”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la RD1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire. Forme de marché:...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la RD1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 10 tranches. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la requalification de la RD1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire est de: secteur Ouest: 2 900 000,00 EUR HT et secteur La Trousse: 2 715 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la RD1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire. Forme de marché:...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la RD1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 10 tranches. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la requalification de la RD1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire est de: secteur Ouest: 2 900 000,00 EUR HT et secteur La Trousse: 2 715 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— TF: AVP sur l'ensemble des sections,
— TO 1: PRO et ACT section Ouest 1,
— TO 2: EXE, DET et AOR section Ouest 1,
— TO 3: OPC section Ouest 1,
— TO 4: PRO...”
Description des options
— TF: AVP sur l'ensemble des sections,
— TO 1: PRO et ACT section Ouest 1,
— TO 2: EXE, DET et AOR section Ouest 1,
— TO 3: OPC section Ouest 1,
— TO 4: PRO et ACT section Trousse,
— TO 5: EXE, DET et AOR section Trousse,
— TO 6: OPC section Trousse,
— TO 7: PRO et ACT section Ouest 2,
— TO 8: EXE, DET et AOR section Ouest 2,
— TO 9: OPC section Ouest 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le formulaire DC1 ou équivalent; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Compétences demandées: aménagement de voirie et réseaux divers y compris ouvrage d'art — mur des soutènement),
— gestion de trafic, signalisation lumineuse tricolore,
— aménagements paysagers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. À titre indicatif, le commencement d'exécution de la tranche ferme est prévu...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. À titre indicatif, le commencement d'exécution de la tranche ferme est prévu pour novembre 2019. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 155-382766 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la Rd 1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire
2019-62”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la Rd 1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 500 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la Rd 1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382766
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la Rd 1006 entre la Garatte et La Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Baron Ingénierie
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Scop Arter
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Nom: Ceryx Trafic System
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Nom: Epode
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009121 (2020-01-07)