Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise aux normes des infrastructures de l'aéroport de Carcassonne”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise aux normes des infrastructures de l'aéroport de Carcassonne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de l'aéroport de Carcassonne Sud de France, route de Montréal 11000 Carcassonne.”
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches.
Tranche ferme: délai de la tranche ferme: (voir rubrique...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches.
Tranche ferme: délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — tranche ferme: DIAG/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/RegTF,
— TO001— tranche optionelle nº 1: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/Reg,
— TO002 — tranche optionnelle nº 2: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/Reg,
— TO003 — tranche optionnelle nº 3: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/Reg,
— TO004 — tranche optionnelle nº 4: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/Reg,
— TO005 — tranche optionnelle nº 5: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/Reg,
— TO006 — tranche optionnelle nº 6: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/Reg.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“6 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: tranche optionelle nº 1/délai: 3 ans,
— TO nº TO002:tranche optionnelle nº 2/délai: 3 ans,
— TO nº TO003:tranche...”
Description des options
6 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: tranche optionelle nº 1/délai: 3 ans,
— TO nº TO002:tranche optionnelle nº 2/délai: 3 ans,
— TO nº TO003:tranche optionnelle nº 3/délai: 3 ans,
— TO nº TO004:tranche optionnelle nº 4/ délai: 3 ans,
— TO nº TO005:tranche optionnelle nº 5/ délai: 3 ans,
— TO nº TO006:tranche optionnelle nº 6/délai: 3 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'opération nécessite la présence dans le groupement d'un architecte, conformément au code de l'urbanisme article L. 441-2.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-moe-0854.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
— une visite du site doit obligatoirement être effectuée par les candidats sous peine d'élimination de leur offre,
— l'attestation de visite est à remettre obligatoirement dans l'offre sous peine de rejet. Celle-ci sera scannée et intégrée dans le pli électronique.
Afin de prendre rendez-vous, les candidats devront prendre contact au plus tôt avec le Service transport aérien de la Région Occitanie en suivant la procédure suivante: éléments attendus dans le courrier électronique: bien identifier l'objet du courrier électronique: «Demande de visite pour le futur marché» «Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise aux normes des infrastructures de l'aéroport de Carcassonne». Le référent (le représentant légal) qui souhaite effectuer la visite devra adresser par courriel aux adresses suivantes: marie.helloco@laregion.frraphael.tavernier@laregion.frcyril.dallava@laregion.fr avec un préavis de 24 heures avant la visite programmée. Ce courriel devra contenir les éléments suivants et cela pour chacune des personnes souhaitant effectuer la visite du site:
— nom prénom,
— nom de l'entreprise (si différente dans le cas de cotraitant, etc.),
— nº de tél portable,
— adresse électronique,
— fonction,
— copie lisible recto et verso de sa pièce nationale d'identité (ou autre pièce d'identité en cours de validité).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 220-540076 (2019-11-12)