Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du quartier Bateliers Chalindrey à Mulhouse

M2A Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du quartier Bateliers Chalindrey à Mulhouse.
Il s'agit de réhabiliter thermiquement les bâtiments sis aux adresses suivantes: 13, 17, 19 et 21 rue de Chalindrey et 54 à 60 rue des Bateliers. Les logements sont actuellement chauffés via une chaufferie collective. La réhabilitation aura lieu en site occupé (principalement par des personnes âgées). A minima, la rénovation devra garantir l'obtention du label HPE Rénovation.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Qui ?

• M2A Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du quartier Bateliers Chalindrey à Mulhouse. Il s'agit de réhabiliter thermiquement les bâtiments sis aux adresses suivantes: 13, 17, 19 et 21 rue de Chalindrey et 54 à 60 rue des Bateliers. Les logements sont actuellement chauffés via une chaufferie collective. La réhabilitation aura lieu en site occupé (principalement par des personnes âgées). A minima, la rénovation devra garantir l'obtention du label HPE Rénovation. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388113
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les missions confiées sont détaillées au dossier de consultation pour mener à bien le programme de l'opération. Les compétences obligatoires sont: architecture, thermique, fluides, électricité, acoustique, économie de la construction (se référer au règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du quartier Bateliers Chalindrey à Mulhouse.

Il s'agit de réhabiliter thermiquement les bâtiments sis aux adresses suivantes: 13, 17, 19 et 21 rue de Chalindrey et 54 à 60 rue des Bateliers. Les logements sont actuellement chauffés via une chaufferie collective. La réhabilitation aura lieu en site occupé (principalement par des personnes âgées). A minima, la rénovation devra garantir l'obtention du label HPE Rénovation.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000,00 EUR (HT).

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Le maître d'œuvre devra mener à bien la réhabilitation des bâtiments qui constituent le quartier Bateliers — Chalindrey, propriété de M2A Habitat mis en service en 1978. L'objectif est d'atteindre un niveau de performance énergétique (label HPE rénovation). Les tâches principales dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre se caleront sur les prescriptions de la loi MOP et des définitions des éléments de mission de base + les missions complémentaires THE, suivi énergétique et PLN — Mis à jour après réhabilitation (se référer au dossier de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat d'inscription à l'ordre des architectes de l'architecte mandataire ou équivalent. Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (article 3 de la loi du 3.1.1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384 CE du 10.6.1895.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique «Appels d'offres». Visite sur site obligatoire (se référer au règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 157-388113 (2019-08-13)

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