Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du quartier Bateliers Chalindrey à Mulhouse.
Il s'agit de réhabiliter thermiquement les bâtiments sis aux adresses suivantes: 13, 17, 19 et 21 rue de Chalindrey et 54 à 60 rue des Bateliers. Les logements sont actuellement chauffés via une chaufferie collective. La réhabilitation aura lieu en site occupé (principalement par des personnes âgées). A minima, la rénovation devra garantir l'obtention du label HPE Rénovation.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du quartier Bateliers Chalindrey à Mulhouse”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du quartier Bateliers Chalindrey à Mulhouse.
Il s'agit de réhabiliter thermiquement les bâtiments sis aux...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du quartier Bateliers Chalindrey à Mulhouse.
Il s'agit de réhabiliter thermiquement les bâtiments sis aux adresses suivantes: 13, 17, 19 et 21 rue de Chalindrey et 54 à 60 rue des Bateliers. Les logements sont actuellement chauffés via une chaufferie collective. La réhabilitation aura lieu en site occupé (principalement par des personnes âgées). A minima, la rénovation devra garantir l'obtention du label HPE Rénovation.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Le maître d'œuvre devra mener à bien la réhabilitation des bâtiments qui constituent le quartier Bateliers — Chalindrey, propriété de M2A Habitat mis en service en 1978. L'objectif est d'atteindre un niveau de performance énergétique (label HPE rénovation). Les tâches principales dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre se caleront sur les prescriptions de la loi MOP et des définitions des éléments de mission de base + les missions complémentaires THE, suivi énergétique et PLN — Mis à jour après réhabilitation (se référer au dossier de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Les missions confiées sont détaillées au dossier de consultation pour mener à bien le programme de l'opération. Les compétences obligatoires sont:...”
Informations complémentaires
Les missions confiées sont détaillées au dossier de consultation pour mener à bien le programme de l'opération. Les compétences obligatoires sont: architecture, thermique, fluides, électricité, acoustique, économie de la construction (se référer au règlement de la consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat d'inscription à l'ordre des architectes de l'architecte mandataire ou équivalent. Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificat d'inscription à l'ordre des architectes de l'architecte mandataire ou équivalent. Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (article 3 de la loi du 3.1.1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384 CE du 10.6.1895.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
14:30 📅
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique «Appels d'offres». Visite sur site obligatoire (se référer au règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-388113 (2019-08-13)