La mission de maîtrise d'œuvre a pour objet la réalisation de travaux qui doivent permettre de pérenniser la structure du bâtiment et réhabiliter techniquement l'équipement afin de réduire les consommations d'eau et d'énergie tout en améliorant le confort des usagers et du personnel (qualité d'air, acoustique, éclairage), remettre l'équipement aux normes d'accès PMR et optimiser l'accès d'une manière générale, améliorer le confort d'usage de l'équipement (y compris au niveau des principaux équipements mobilier), rénover l'espace forme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Dia-AVP-PRO/DCE-ACT-VISA/SYNTH-DET-AOR-OPC-Signa-Coût-Mobilier-SHQE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe aquatique plaine oxygène au Mesnil-Amelot
19012”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'œuvre a pour objet la réalisation de travaux qui doivent permettre de pérenniser la structure du bâtiment et réhabiliter...”
Brève description
La mission de maîtrise d'œuvre a pour objet la réalisation de travaux qui doivent permettre de pérenniser la structure du bâtiment et réhabiliter techniquement l'équipement afin de réduire les consommations d'eau et d'énergie tout en améliorant le confort des usagers et du personnel (qualité d'air, acoustique, éclairage), remettre l'équipement aux normes d'accès PMR et optimiser l'accès d'une manière générale, améliorer le confort d'usage de l'équipement (y compris au niveau des principaux équipements mobilier), rénover l'espace forme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Dia-AVP-PRO/DCE-ACT-VISA/SYNTH-DET-AOR-OPC-Signa-Coût-Mobilier-SHQE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre a pour objet la réalisation de travaux qui doivent permettre de pérenniser la structure du bâtiment et réhabiliter...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre a pour objet la réalisation de travaux qui doivent permettre de pérenniser la structure du bâtiment et réhabiliter techniquement l'équipement afin de réduire les consommations d'eau et d'énergie tout en améliorant le confort des usagers et du personnel (qualité d'air, acoustique, éclairage), remettre l'équipement aux normes d'accès PMR et optimiser l'accès d'une manière générale, améliorer le confort d'usage de l'équipement (y compris au niveau des principaux équipements mobilier), rénover l'espace forme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA-AVP-PRO/DCE-ACT-VISA/SYNTH-DET-AOR-OPC-Signa-Coût-Mobilier-SHQE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— inscription à l'ordre des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— inscription à l'ordre des architectes,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations (spécialité piscines) effectuées, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi n 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin des deux...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin des deux années de mise en service, dans le cadre de la mission SHQe. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur le budget principal d'investissement de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Elle peut être déposée à la direction de la commande publique, au 1 étage du centre administratif et technique intercommunal sis 29/31 rue de l'Escouvrier à Sarcelles (95200) aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, fermeture à 16:30 ou envoyée par voie postale, à l'attention de la direction de la commande publique, au centre administratif Didier Vaillant sis 1 boulevard Carnot à Villiers-le-Bel (95400). Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Forme juridique du groupement: conformément à l'article 45-V du décret n 2016-360, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Toutefois cette interdiction ne concerne pas le suivi de la mission HQE. L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. La composition de l'équipe est indiquée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. La composition du dossier de consultation des entreprises est indiquée à l'article 5 du règlement de la consultation. Le contenu de l'offre est indiqué à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19012.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 038-085713 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe aquatique plaine oxygène au Mesnil-A
19012”
Brève description:
“La mission de maîtrise d'œuvre a pour objet la réalisation de travaux qui doivent permettre de pérenniser la structure du bâtiment et réhabiliter...”
Brève description
La mission de maîtrise d'œuvre a pour objet la réalisation de travaux qui doivent permettre de pérenniser la structure du bâtiment et réhabiliter techniquement l'équipement afin de réduire les consommations d'eau et d'énergie tout en améliorant le confort des usagers et du personnel (qualité d'air, acoustique, éclairage), remettre l'équipement aux normes d'accès PMR et optimiser l'accès d'une manière générale, améliorer le confort d'usage de l'équipement (y compris au niveau des principaux équipements mobilier), rénover l'espace forme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA-AVP-PRO/DCE-ACT-VISA/SYNTH-DET-AOR-OPC-Signa-Coût-Mobilier-SHQE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 784 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085713
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CD2I/Atelier 208/Gamba
Adresse postale: 13 rue André Villet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 784 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 085-204279 (2019-04-30)