Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Château de Fénétrange

Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Château de Fénétrange. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réutilisation d'ouvrage de bâtiment existant», au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aurelie Husson — studio Lada

Qui ?

• Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2020-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-Tech27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: ZAC des Terrasses de la Sarre, 3 Terrasse Normandie, BP 50157
Code postal: 57403
Commune postale: Sarrebourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sms.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.morand@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354774
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Procédure de type restreinte. Conformément à l'article R. 2172-2 1 Procédure formalisée en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. En effet, le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3 Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles EXE, OPC et CEM. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles. Il est à noter que les travaux de modification sont prépondérants dans l'opération. Cependant, des travaux de restauration seront réalisés à la marge, conformément au programme de l'opération. En conséquence, la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un architecte spécialisé (article L. 621-9 du code du patrimoine et article 4 du décret n — soit par un architecte en chef des monuments historiques (ACMH), — soit par un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot), — soit par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «Architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent. En outre, le candidat devra disposer et justifier des compétences suivantes au stade de la candidature: — économiste de la construction, — fluides, — structure. Critères de sélection des candidatures: — les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, — la composition, les moyens et les compétences de l'équipe, — l'adéquation des références avec le projet. — le contenu du dossier d'œuvres et la qualité architecturale des références présentées dans leur appropriation sociale, leurs qualités, esthétiques et architecturales, leur coût d'investissement et de fonctionnement s'il est connu, — la conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter). Critères de sélection des offres: 1) compréhension, démarche et motivation: pondéré à 50 %, 2) méthodes de travail et moyens affectés spécifiquement à l'opération: pondéré à 25 %, 3) offre financière et cohérence du prix: pondéré à 25 %.

Informations complémentaires

Procédure de type restreinte.

Conformément à l'article R. 2172-2 1

Procédure formalisée en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. En effet, le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3

Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles EXE, OPC et CEM.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles.

Il est à noter que les travaux de modification sont prépondérants dans l'opération. Cependant, des travaux de restauration seront réalisés à la marge, conformément au programme de l'opération. En conséquence, la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un architecte spécialisé (article L. 621-9 du code du patrimoine et article 4 du décret n

— soit par un architecte en chef des monuments historiques (ACMH),

— soit par un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot),

— soit par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «Architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.

En outre, le candidat devra disposer et justifier des compétences suivantes au stade de la candidature:

— économiste de la construction,

— fluides,

— structure.

Critères de sélection des candidatures:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— la composition, les moyens et les compétences de l'équipe,

— l'adéquation des références avec le projet.

— le contenu du dossier d'œuvres et la qualité architecturale des références présentées dans leur appropriation sociale, leurs qualités, esthétiques et architecturales, leur coût d'investissement et de fonctionnement s'il est connu,

— la conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter).

Critères de sélection des offres:

1) compréhension, démarche et motivation: pondéré à 50 %,

2) méthodes de travail et moyens affectés spécifiquement à l'opération: pondéré à 25 %,

3) offre financière et cohérence du prix: pondéré à 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 462 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un architecte spécialisé (article L. 621-9 du code du patrimoine et article 4 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La commission d'appel d'offre (CAO) élabore une liste de 3 candidats retenus jugés les plus satisfaisants, au regard des critères de sélection fixés à l'article 4.6 du règlement de consultation. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats satisfaisant auxdits critères.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselle agence technique (assistant à maîtrise d'ouvrage)
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Téléphone: +33 355941811 📞
Courrier électronique: contact@matec57.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de type restreinte.

Conformément à l'article R. 2172-2 1

Procédure formalisée en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. En effet, le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3

Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles EXE, OPC et CEM.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles.

Il est à noter que les travaux de modification sont prépondérants dans l'opération. Cependant, des travaux de restauration seront réalisés à la marge, conformément au programme de l'opération. En conséquence, la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un architecte spécialisé (article L. 621-9 du code du patrimoine et article 4 du décret n

— soit par un architecte en chef des monuments historiques (ACMH),

— soit par un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot),

— soit par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «Architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.

En outre, le candidat devra disposer et justifier des compétences suivantes au stade de la candidature:

— économiste de la construction,

— fluides,

— structure.

Critères de sélection des candidatures:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— la composition, les moyens et les compétences de l'équipe,

— l'adéquation des références avec le projet.

— le contenu du dossier d'œuvres et la qualité architecturale des références présentées dans leur appropriation sociale, leurs qualités, esthétiques et architecturales, leur coût d'investissement et de fonctionnement s'il est connu,

— la conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter).

Critères de sélection des offres:

1) compréhension, démarche et motivation: pondéré à 50 %,

2) méthodes de travail et moyens affectés spécifiquement à l'opération: pondéré à 25 %,

3) offre financière et cohérence du prix: pondéré à 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2019/S 144-354774 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de Fénétrange; — l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réutilisation d'ouvrage de bâtiment existant», au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV.

Valeur totale du marché: 630 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie — BP 50157

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172540
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354774
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

— procédure de type restreinte. Conformément à l'article R. 2172-2 1 — procédure formalisée en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. En effet, le présent marché de maîtrise d'œuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de Fénétrange;

— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réutilisation d'ouvrage de bâtiment existant», au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV.

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Château de Fénétrange.

Les missions de maîtrise d'œuvre sont les suivantes:

— études d'esquisse (ESQ);

— études d'avant-projet sommaire (APS);

— études d'avant-projet définitif (APD);

— études de projet (PRO);

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);

— visa des études d'exécution, plan de synthèses et 1/2 EXE;

— Direction d'exécution des contrats de travaux (DET);

— Assistance aux opérations de réception (AOR);

— mission complémentaire: études de diagnostic (DIAG) + relevé (REL).

Le marché contient également trois prestations supplémentaires éventuelles: exe, opc et CEM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension, démarche et motivation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodes de travail et moyens affectés spécifiquement à l'opération
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Offre financière et cohérence du prix
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Aurelie Husson — studio Lada
Adresse postale: 12, rue Saint-Dizier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 630 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— procédure de type restreinte. Conformément à l'article R. 2172-2 1

— procédure formalisée en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. En effet, le présent marché de maîtrise d'œuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue Paix
Source: OJS 2020/S 072-172540 (2020-04-09)

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