La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Château de Fénétrange. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réutilisation d'ouvrage de bâtiment existant», au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Château de Fénétrange
2019-Tech27”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Château de Fénétrange. L'ouvrage sur...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Château de Fénétrange. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réutilisation d'ouvrage de bâtiment existant», au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV.
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Château de Fénétrange. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réutilisation d'ouvrage de bâtiment existant», au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 462 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La commission d'appel d'offre (CAO) élabore une liste de 3 candidats retenus jugés les plus satisfaisants, au regard des critères de sélection fixés à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La commission d'appel d'offre (CAO) élabore une liste de 3 candidats retenus jugés les plus satisfaisants, au regard des critères de sélection fixés à l'article 4.6 du règlement de consultation. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats satisfaisant auxdits critères.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un architecte spécialisé (article L. 621-9 du code du patrimoine et article 4 du décret n 2009-749 du 22.6.2009...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un architecte spécialisé (article L. 621-9 du code du patrimoine et article 4 du décret n 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure de type restreinte.
Conformément à l'article R. 2172-2 1 du code de la commande publique cette procédure déroge au concours de maîtrise...”
Procédure de type restreinte.
Conformément à l'article R. 2172-2 1 du code de la commande publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre.
Procédure formalisée en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. En effet, le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3 du code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation.
Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles EXE, OPC et CEM.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles.
Il est à noter que les travaux de modification sont prépondérants dans l'opération. Cependant, des travaux de restauration seront réalisés à la marge, conformément au programme de l'opération. En conséquence, la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un architecte spécialisé (article L. 621-9 du code du patrimoine et article 4 du décret n 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques):
— soit par un architecte en chef des monuments historiques (ACMH),
— soit par un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot),
— soit par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «Architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
En outre, le candidat devra disposer et justifier des compétences suivantes au stade de la candidature:
— économiste de la construction,
— fluides,
— structure.
Critères de sélection des candidatures:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— la composition, les moyens et les compétences de l'équipe,
— l'adéquation des références avec le projet.
— le contenu du dossier d'œuvres et la qualité architecturale des références présentées dans leur appropriation sociale, leurs qualités, esthétiques et architecturales, leur coût d'investissement et de fonctionnement s'il est connu,
— la conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter).
Critères de sélection des offres:
1) compréhension, démarche et motivation: pondéré à 50 %,
2) méthodes de travail et moyens affectés spécifiquement à l'opération: pondéré à 25 %,
3) offre financière et cohérence du prix: pondéré à 25 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Source: OJS 2019/S 144-354774 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie — BP 50157
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de Fénétrange
2019-Tech27”
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de Fénétrange;
— l'ouvrage...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de Fénétrange;
— l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réutilisation d'ouvrage de bâtiment existant», au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 100 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Château de Fénétrange.
Les missions...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Château de Fénétrange.
Les missions de maîtrise d'œuvre sont les suivantes:
— études d'esquisse (ESQ);
— études d'avant-projet sommaire (APS);
— études d'avant-projet définitif (APD);
— études de projet (PRO);
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— visa des études d'exécution, plan de synthèses et 1/2 EXE;
— Direction d'exécution des contrats de travaux (DET);
— Assistance aux opérations de réception (AOR);
— mission complémentaire: études de diagnostic (DIAG) + relevé (REL).
Le marché contient également trois prestations supplémentaires éventuelles: exe, opc et CEM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension, démarche et motivation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodes de travail et moyens affectés spécifiquement à l'opération
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Offre financière et cohérence du prix
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-Tech27
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de Fénétrange
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aurelie Husson — studio Lada
Adresse postale: 12, rue Saint-Dizier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 100 💰
“— procédure de type restreinte. Conformément à l'article R. 2172-2 1 du code de la commande publique, cette procédure déroge au concours de maîtrise...”
— procédure de type restreinte. Conformément à l'article R. 2172-2 1 du code de la commande publique, cette procédure déroge au concours de maîtrise d'œuvre;
— procédure formalisée en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. En effet, le présent marché de maîtrise d'œuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3 du code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en œuvre est la procédure avec négociation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue Paix
Source: OJS 2020/S 072-172540 (2020-04-09)