Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault — sis 88 rue de la 32 à Montpellier

CPAM de l'Hérault

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault — sis 88 rue de la 32 à Montpellier. La procédure retenue est celle de la procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le bâtiment datant de 1975 est composé d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de 4 étages de plateaux de bureaux et de cabinets médicaux d'une surface de plancher totale de 3 581,79 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 34-19/15
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la Caisse d'assurance maladie de l'Hérault — sis 88 rue de la 32

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Hérault
Adresse postale: 29 cours Gambetta
Code postal: 34934
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 499525312 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XDPwYncnad 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496875
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum de 3 et un maximum de 5 candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase d'analyse des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 428 000 EUR 💰
Brève description:

— un architecte DPLG ou un architecte DE-HMONP mandataire,

— un BET structures,

— un BET thermique et fluides,

— une BET électricité,

— un acousticien,

— un économiste de la construction,

— un coordonnateur OPC (il devra être impérativement différent de l'architecte mandataire),

— un coordonnateur SSI.

Un opérateur économique ne pourra être membre de 2 groupements différents maximum qui candidateraient respectivement au même marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum de 3 et un maximum de 5 candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase d'analyse des candidatures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— extrait Kbis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation est réservée à une profession particulière: chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidats sont:

— qualification et qualité de l'équipe candidate au regard de la nature, de la taille et de la complexité de l'opération à réaliser: nombre des effectifs, expérience et qualifications professionnelles de l'équipe candidate,

— qualité et pertinence des références fournies par rapport au programme: les candidats sont invités à produire des références en opérations similaires (réhabilitations bâtiments tertiaires) en cours ou achevées (liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, objet et contenu détaillé des ouvrages réalisés, liste assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte). Ces 2 critères de même valeur doivent permettre d'apprécier la qualité et l'adéquation des compétences, expériences suffisantes et complémentarité des moyens humains pour ce projet.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des solutions techniques et options prises en faveur de la qualité environnementale, de l'amélioration de l'efficacité énergétique et de l'optimisation de la future exploitation.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Interprétation des enjeux du programme tels que perçus et explication argumentée du parti architectural.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'opération: effectifs, compétences, qualifications professionnelles et expérience des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Méthodologie pour l'économie générale du projet dont l'approche en coût global.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51760813900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé gérant un service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique exclusivement à l'adresse www.achatpublic.com

— documents à produire pour la candidature:

—— soit le DUME (Document unique de marché européen). Dans ce cas, il complète l'e-DUME fournit par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com

—— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents dont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat,

— copie des jugements, en cas de redressement judiciaire,

— attestation ordre des architectes,

— extrait Kbis,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2). Joindre les bilans. Le groupement doit pouvoir justifier d'un minimum de 800 000 EUR annuel de chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de toute l'équipe de maîtrise d'œuvre, de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen,

— attestation d'assurance professionnelle,

— tableau de présentation du groupement candidat au format Excel — 1 page A3 (Cf. annexe du règlement de la consultation) dûment complété et accompagné des documents justificatifs,

— pour la compétence architecture, un dossier illustré avec photographies, dessins et caractéristiques (rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement de l'opération, surfaces, montants des travaux) comprenant 3 références maximum en cours ou achevées dans les 3 dernières années, présentées sur 1 à 3 pages A3 par référence,

— pour les autres compétences, un dossier illustré avec photographies, dessins et caractéristiques (rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement de l'opération, surfaces, montants des travaux) comprenant 2 références maximum en cours ou achevées dans les 3 dernières années, présentées sur 1 page A3 par référence. Une même référence peut être présentée plusieurs fois si elle justifie des compétences dans des domaines différents,

— le tableau de présentation (A3) du groupement candidat et les dossiers illustrés (A3) devront être isolés des éléments administratifs pour faciliter le travail d'analyse,

— niveau minimum de capacité pour l'architecte mandataire: 2 opérations en marchés publics, dont une au moins en réhabilitation tertiaire d'un montant de travaux égal ou supérieur à 1 500 000 EUR HT,

— l'attestation de visite est un élément demandé au stade de l'offre et non de la candidature. La visite obligatoire est programmée semaine 2 en 2020 (date prévisionnelle). L'absence de visite du site entraîne le rejet de l'offre. Dans le cadre de la transmission électronique, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Pour les candidats invités à soumissionner, le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres en cas de non négociations ou de la date de signature de l'acte d'engagement de l'offre finale en cas de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-496875 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425886.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564964
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496875
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un architecte DPLG ou un architecte DE-HMONP mandataire;

— un BET structures;

— un BET thermique et fluides;

— une BET électricité;

— un acousticien;

— un économiste de la construction;

— un coordonnateur OPC (il devra être impérativement différent de l'architecte mandataire);

— un coordonnateur SSI. Un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents maximum qui candidateraient respectivement au même marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des solutions techniques et choix pris en faveur de la qualité environnementale, de l'amélioration de l'efficacité énergétique et de l'optimisation de la future exploitation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Hellin Sebbag Architectes Associés
Numéro d'enregistrement national: 41512024500030
Adresse postale: 10 rue Emile Zola
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467588571 📞
Courrier électronique: agence.montpellier@hellin-sebbag.archi 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom: EGIS bâtiments Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 47120380200098
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Téléphone: +33 467139000 📞
Courrier électronique: egis.batiments-montpellier@egis.fr 📧
Nom: Atelier Rouch
Numéro d'enregistrement national: 49527149600012
Adresse postale: 123 place Jacques Mirouze
Téléphone: +33 467566580 📞
Courrier électronique: contact@atelier-rouch.com 📧
Nom: MCG exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79008593000010
Adresse postale: 134 avenue de Palavas, les bureaux d'Olympie, bat. A
Code postal: 34070
Téléphone: +33 467202943 📞
Courrier électronique: mcg@mcgexp.com 📧
Valeur totale du marché: 425886.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 229-564964 (2020-11-19)

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