Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment destiné à accueillir l'usine à Espoirs, équipement de proximité à vocation sociale et culturelle, sur le quartier des Quatre-Chemins.
La mission comporte les éléments suivants:
— les études d'Avant-projet (APS et APD),
— les études de projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats (ACT),
— l'examen de la conformité au projet et le visa d'études d'exécutions faites par l'entrepreneur (VISA),
— la Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment destiné à accueillir l'usine à Espoirs
DBMT 20-19”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment destiné à accueillir l'usine à Espoirs,...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment destiné à accueillir l'usine à Espoirs, équipement de proximité à vocation sociale et culturelle, sur le quartier des Quatre-Chemins.
La mission comporte les éléments suivants:
— les études d'Avant-projet (APS et APD),
— les études de projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats (ACT),
— l'examen de la conformité au projet et le visa d'études d'exécutions faites par l'entrepreneur (VISA),
— la Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Voir le Règlement de consultation (RC) accessible à l'adresse suivante: www.maximilien.fr” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La consultation consiste en la sélection des 5 candidats (en cas de nombre suffisant) appelés à soumettre une offre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de son décret d'application du 29.11.1993 intégrés dans le livre IV du code de la commande publique.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de son décret d'application du 29.11.1993 intégrés dans le livre IV du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre pourra se constituer sous forme de groupement (conjoint ou solidaire). En cas de groupement conjoint, le mandataire architecte...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe de maîtrise d'œuvre pourra se constituer sous forme de groupement (conjoint ou solidaire). En cas de groupement conjoint, le mandataire architecte sera solidaire.
Elle devra obligatoirement comprendre les compétences avérées et vérifiables suivantes:
— architecture, contractant unique ou groupement, inscrit à l'ordre des architectes. L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement,
— les compétences intégrées ou associées en économie de la construction et dans les domaines couvrant les lots techniques (structures, fluides, thermique, acoustique…),
— toute autre compétence jugée par l'équipe utile pour l'exécution de sa mission.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La durée de validité de la candidature est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des candidatures.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 177-431125 (2019-09-10)
Informations complémentaires (2019-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Eric Daled — Directeur des achats et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Cf. détails RC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 177-431125
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— Modalités de dévolution du présent marché
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Un...”
Texte
— Modalités de dévolution du présent marché
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— Composition de l'équipe
L'équipe de maîtrise d'œuvre pourra se constituer sous forme de groupement (conjoint ou solidaire). En cas de groupement conjoint, le mandataire architecte sera solidaire.
Elle devra obligatoirement comprendre les compétences avérées et vérifiables suivantes:
— architecture, contractant unique ou groupement, inscrit à l'ordre des architectes. L'architecte sera obligatoirement le mandataire d'un seul et même groupement,
— les compétences intégrées ou associées en économie de la construction et dans les domaines couvrant les lots techniques (structures, fluides, thermique, acoustique…),
— toute autre compétence jugée par l'équipe utile pour l'exécution de sa mission.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“La consultation consiste en la sélection des 5 candidats (en cas de nombre suffisant) appelés à soumettre une offre.” Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation consiste en la sélection des 5 candidats (en cas de nombre suffisant) appelés à soumettre une offre.
Une prime, dont le montant sera...”
Texte
La consultation consiste en la sélection des 5 candidats (en cas de nombre suffisant) appelés à soumettre une offre.
Une prime, dont le montant sera déterminé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur, sera octroyée aux candidats non retenus. Le détail et les modalités de versement de la prime seront précisés dans les documents de la consultation transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-11 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
Source: OJS 2019/S 188-458073 (2019-09-25)