Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un parc public dans l'enceinte du parc des Ateliers à Arles (13)

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de maîtrise d'œuvre d'exécution avec actualisation du dossier Pro et mission Act ainsi que les missions complémentaires Opc, Syn, en tranches optionnelles. La maîtrise d'ouvrage estime le montant des travaux correspondant au programme à 4 900 000 EUR HT. La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est de 25 mois dont 15 mois de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-03-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 278aaxxb/Bo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 bd Charles Nédelec
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100652
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Ref AAPC 2019/030 — CC Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences figurant dans le «règlement de consultation». Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de candidature pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: — un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un 2 étant le mandataire de l'équipe, — un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs- conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (VRD, OPC, études et aménagements paysagers, hydraulique, éclairage, vidéo-protection etc.). Un même bureau d'études ou ingénieur conseil ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 25 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des ateliers à Arles (13), 13200 — Arles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— déclaration sur l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'œuvre envisagée,

— références, moyens et compétences (selon formulaires Area, joints au dossier de consultation).

Nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'OPC, attestation Opqbi. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par l'Area région sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur, concessionnaire (100 %).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un 2 étant le mandataire de l'équipe,

— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs- conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (VRD, OPC, études et aménagements paysagers, hydraulique, éclairage, vidéo-protection etc.). Un même bureau d'études ou ingénieur conseil ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 044-100652 (2019-02-27)

Informations complémentaires (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre d'exécution avec actualisation du dossier PRO et mission ACT ainsi que les missions complémentaires OPC, SYN, en tranches optionnelles. La maîtrise d'ouvrage estime le montant des travaux correspondant au programme à 4 900 000 EUR HT. La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est de 25 mois dont 15 mois de travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113314
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100652
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2019/S 049-113314 (2019-03-06)

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