Mission de maîtrise d'œuvre d'exécution avec actualisation du dossier Pro et mission Act ainsi que les missions complémentaires Opc, Syn, en tranches optionnelles. La maîtrise d'ouvrage estime le montant des travaux correspondant au programme à 4 900 000 EUR HT. La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est de 25 mois dont 15 mois de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un parc public dans l'enceinte du parc des Ateliers à Arles (13)
278aaxxb/Bo”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'exécution avec actualisation du dossier Pro et mission Act ainsi que les missions complémentaires Opc, Syn, en tranches...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre d'exécution avec actualisation du dossier Pro et mission Act ainsi que les missions complémentaires Opc, Syn, en tranches optionnelles. La maîtrise d'ouvrage estime le montant des travaux correspondant au programme à 4 900 000 EUR HT. La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est de 25 mois dont 15 mois de travaux.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des ateliers à Arles (13), 13200 — Arles.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'exécution avec actualisation du dossier Pro et mission Act ainsi que les missions complémentaires Opc, Syn, en tranches...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre d'exécution avec actualisation du dossier Pro et mission Act ainsi que les missions complémentaires Opc, Syn, en tranches optionnelles. La maîtrise d'ouvrage estime le montant des travaux correspondant au programme à 4 900 000 EUR HT. La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est de 25 mois dont 15 mois de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; le ou les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— déclaration sur l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'œuvre envisagée,
— références, moyens et compétences (selon formulaires Area, joints au dossier de consultation).
Nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'OPC, attestation Opqbi. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix:...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par l'Area région sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur, concessionnaire (100 %).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Ref AAPC 2019/030 — CC Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences figurant dans le «règlement de consultation». Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de candidature pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un 2 étant le mandataire de l'équipe,
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs- conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (VRD, OPC, études et aménagements paysagers, hydraulique, éclairage, vidéo-protection etc.). Un même bureau d'études ou ingénieur conseil ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 044-100652 (2019-02-27)
Informations complémentaires (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'exécution avec actualisation du dossier PRO et mission ACT ainsi que les missions complémentaires OPC, SYN, en tranches...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre d'exécution avec actualisation du dossier PRO et mission ACT ainsi que les missions complémentaires OPC, SYN, en tranches optionnelles. La maîtrise d'ouvrage estime le montant des travaux correspondant au programme à 4 900 000 EUR HT. La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est de 25 mois dont 15 mois de travaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 044-100652
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel...”
Texte
[...]
pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un 2 étant le mandataire de l'équipe,
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs- conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (VRD, OPC, études et aménagements paysagers, hydraulique, éclairage, vidéo-protection etc.).
Un même bureau d'études ou ingénieur conseil ne peut être mandataire que d'une seule équipe.
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs,
— conseils couvrant l'ensemble des...”
Texte
[...]
pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs,
— conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (VRD, OPC, études et aménagements paysagers, hydraulique, éclairage, vidéo-protection etc.).
Un même bureau d'études ou ingénieur conseil ne peut être mandataire que d'une seule équipe.
[...]
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Source: OJS 2019/S 049-113314 (2019-03-06)