Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la centrale thermo-frigorifique de la ZAC Cambacérès

SERM

Accord-cadre à bons de commande portant sur les missions suivantes: APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR et missions complémentaires définies dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Qui ?

• SERM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-05-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 5CA11
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur les missions suivantes: APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR et missions complémentaires définies dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serm
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: louis.rovira@serm-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gGq-m6GFNl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gGq-m6GFNl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234102
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Seule la remise dématérialisée des candidatures est admise. Possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre comportant un minimum en quantité et sans maximum. Le minimum étant défini dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut faire l'objet de reconduction dans les conditions définies dans le contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, l'ensemble des membres du groupement, y compris leur mandataire. En cas de cotraitance, le mandataire du groupement devra fournir, si celui-ci est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de son habilitation;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra également les pièces définies à l'article 4.1 du règlement de la consultation au titre des capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Conformément au règlementent de la consultation.
Justification de l’accord-cadre:

L'Accord cadre est conclu par une entité adjudicatrice ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation d'une opération de travaux dépassant quatre ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Accord cadre est conclu par une entité adjudicatrice ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation d'une opération de travaux dépassant quatre ans

Heure limite de réception des offres: 12:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46280016000204
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Louis Rovira
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gGq-m6GFNl 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gGq-m6GFNl 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Antran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-234102 (2019-05-17)

Informations complémentaires (2019-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Etoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242140
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234102
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2019/S 100-242140 (2019-05-22)

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