Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place de 11 ascenseurs

Commune de Bayonne

Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place de 11 ascenseurs dans 10 bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCEO Elevation

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DPI19_13
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place de 11 ascenseurs dans 10 bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22641&orgAcronyme=i0r 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22641&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332952
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La visite sera rendue obligatoire pour les 3 soumissionnaires retenus à l'issue de la sélection des candidatures. Modalités de visite: prendre contact auprès de MM. Chamouleau ou Dumont — +33 559466074.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission de maîtrise d'œuvre échappe aux dispositions de la loi MOP (codifiée par les articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique) qui s'applique à toute opération de construction neuve, de réhabilitation et de réutilisation d'un ouvrage de bâtiment ou d'infrastructure mais pas aux travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment, sont donc exclus du champ d'application de la loi. Toutefois le contenu des éléments de mission ci-après s'en inspire: DIAG, ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra s'associer ou posséder au minimum les compétences suivantes (groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché):

— économie de la construction,

— bureau d'études structures,

— bureau d'études de sol,

— bureau d'études fluides (courant forts et faibles),

— architecte.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 50,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) qualité et pertinence des références du mandataire: 40,0 %;

2) cohérence et adaptation du groupement à la spécificité de l'opération et capacité technique à accomplir des prestations de complexité comparable, les garanties et les capacités humaines et financières du groupement et notamment du mandataire: 20,0 %;

3) qualité et pertinence des références des autres membres: 40,0 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22641&orgAcronyme=i0r 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22641&orgAcronyme=i0r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 135-332952 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031632
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332952
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

BOAMP nº 19-108422: publication le 15.7.2019 — les petites affiches: publication le 7.8.2019. Le marché est conclu pour une période de 5 ans et 3 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Acceo Elevation
Adresse postale: 11 boulevard des Récollets
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 217 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2020/S 015-031632 (2020-01-15)

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