La présente mission de maîtrise d'œuvre échappe aux dispositions de la loi MOP (codifiée par les articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique) qui s'applique à toute opération de construction neuve, de réhabilitation et de réutilisation d'un ouvrage de bâtiment ou d'infrastructure mais pas aux travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment, sont donc exclus du champ d'application de la loi. Toutefois le contenu des éléments de mission ci-après s'en inspire: DIAG, ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité et pertinence des références du mandataire: 40,0 %;
2) cohérence et adaptation du groupement à la spécificité de l'opération et capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualité et pertinence des références du mandataire: 40,0 %;
2) cohérence et adaptation du groupement à la spécificité de l'opération et capacité technique à accomplir des prestations de complexité comparable, les garanties et les capacités humaines et financières du groupement et notamment du mandataire: 20,0 %;
3) qualité et pertinence des références des autres membres: 40,0 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra s'associer ou posséder au minimum les compétences suivantes (groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché):
— économie de la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra s'associer ou posséder au minimum les compétences suivantes (groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché):
— économie de la construction,
— bureau d'études structures,
— bureau d'études de sol,
— bureau d'études fluides (courant forts et faibles),
— architecte.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 50,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La visite sera rendue obligatoire pour les 3 soumissionnaires retenus à l'issue de la sélection des candidatures. Modalités de visite: prendre contact auprès de MM. Chamouleau ou Dumont — +33 559466074.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 135-332952 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av Maréchal Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217 070 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19173
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place de 11 ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo Elevation
Adresse postale: 11 boulevard des Récollets
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 070 💰
“BOAMP nº 19-108422: publication le 15.7.2019 — les petites affiches: publication le 7.8.2019. Le marché est conclu pour une période de 5 ans et 3 mois.” Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2020/S 015-031632 (2020-01-15)