Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 50 logements pour 90 places à Dinan

SA HLM Les Foyers

La présente procédure concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 50 logements pour 90 places à Dinan.
Il sera confié au titulaire une mission de base et des missions complémentaires telles que précisées au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

La présente procédure concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 50 logements pour 90 places à Dinan. Il sera confié au titulaire une mission de base et des missions complémentaires telles que précisées au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
Téléphone: +33 638551997 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486234
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 350 000 EUR HT (y compris VRD). Il s'agit d'un marché unique (pas de lot) dans la mesure où la dévolution en lot séparé risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 50 logements pour 90 places à Dinan.

Il sera confié au titulaire une mission de base et des missions complémentaires telles que précisées au règlement de consultation.

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de base:

— études d'esquisses dans le cadre de la présente procédure de passation,

— études d'avant-projet sommaire,

— études d'avant-projet définitif,

— études de projet,

— assistance à la passation des contrats de travaux,

— études d'exécution/Visa (missions partielles).

La mission EXE partielle ne concernera que les fluides. Le maître d'œuvre assurant une mission VISA pour le reste.

— direction de l'exécution des contrats de travaux,

— assistance aux opérations de réception.

Missions complémentaires:

— faisabilité en approvisionnement énergétique,

— étude thermique RT 2012,

— simulation thermique dynamique,

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),

— mission de coordination SSI (Système de sécurité incendie).

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 350 000 EUR HT (y compris VRD).

Il s'agit d'un marché unique (pas de lot) dans la mesure où la dévolution en lot séparé risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) DC1 «Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;

2) le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat;

3) DC2 «Déclaration du candidat individuel pour chacun des candidats ou du membre du groupement» à jour;

4) pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir une fiche de présentation sur 1 × A4 maximum reprenant les informations suivantes:

— le matériel et logiciels dont l'opérateur économique dispose,

— l'organigramme et effectifs de la structure, moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création;

5) pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:

5.1) attestations de formation qualifiantes et/ou certificat de qualifications relatif aux domaines d'intervention: courant faible/courant fort, fluides, SSI et thermique,

attestation spécificité parasismique (Eurocode 8 ou équivalent);

5.2) une liste de références de chacun des membres de l'équipe sur les 3 dernières années précisant: le type de l'opération, nombre de logements, la surface du projet, le maître d'ouvrage, le montant des travaux HT;

5.3) présentation d'un focus sur 3 références de l'architecte:

— une fiche de présentation par projet;

5.4) l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes;

6) pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché;

7) en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère nº 1: capacité professionnelle: 60 %. Sur la base de l'adéquation des références fournies avec l'opération telle qu'envisagée, décomposée en sous-critères suivants:

— focus sur 3 références de l'architecte: 80 %,

— l'ensemble des références de chacun des membres: 20 %.

Critère nº 2: capacité économique et financière: 20 %. Sur la base du chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices, décomposée en sous-critères suivants:

— CA global de l'architecte: 70 %,

— CA global bureau d'étude: 30 %.

Critère nº 3: capacité technique: 20 %. Sur la base des moyens humains et matériels dont logiciels justifiant l'aptitude de l'équipe à pouvoir répondre à l'opération telle qu'envisagée.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire, fixé dans l'acte d'engagement. Ce prix est provisoire.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au maître d'œuvre jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont les suivantes:

— réalisation du quantitatif structures dans le cadre des études d'EXE partielles,

— réalisation du quantitatif pour tous les lots.

Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution du marché.

Le délai de validité des candidatures est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des candidatures.

La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement avec, pour mandataire, un architecte ou une agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.

Un même architecte ou une agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.

Les bureaux d'études sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements.

Chaque équipe devra être a minima composée d':

— un architecte mandataire,

— un ou plusieurs bureaux d'études structures, thermique, fluides, SSI,

— un économiste de la construction.

Les équipes candidates pourront s'adjoindre des bureaux d'études supplémentaires pour répondre aux objectifs fixés.

Conformément à l'article R. 2172-5 du code de la commande publique, les candidats invités à soumissionner qui auront remis des prestations (esquisses), lors de la 2

La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile,

— référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal de grande instance de Rennes.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-486234 (2019-10-10)

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