Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence de 30 logements et une salle commune pour personnes âgées autonomes à Saint-Armel

SA HLM Les Foyers

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence de 30 logements et une salle commune pour personnes âgées autonomes à Saint-Armel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE St Armel
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence de 30 logements et une salle commune pour personnes âgées autonomes à Saint-Armel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ESgZQj7M53&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ESgZQj7M53&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ESgZQj7M53&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620786
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

L'opération répond aux caractéristiques suivantes: nature de l'opération: neuf; enveloppe financière prévisionnelle: 2 436 000 EUR (HT); surface habitable: 1 680 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché unique (pas de lot). La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP:

1) mission de base — études d'esquisses — études d'avant-projet — études de projet — assistance à la passation des contrats de travaux — visa — direction de l'exécution des contrats de travaux — assistance aux opérations de réception;

2) autres missions — études thermiques — études de certification NF Habitat — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

L'opération répond aux caractéristiques suivantes: nature de l'opération: neuf; enveloppe financière prévisionnelle: 2 436 000 EUR (HT); surface habitable: 1 680 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée, a minima, de:

— un architecte,

— un BET Fluides,

— un BET Structure,

— un économiste.

Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants:

1) DC1 «Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;

2) DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour. Ces formulaires doivent être complets;

3) une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

4) pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:

4.1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4.2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création;

5) pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:

5.1) présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années;

5.2) l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes;

6) pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché;

7) en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Secib
Adresse postale: 9 rue du 71RI
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ESgZQj7M53&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ESgZQj7M53&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, fixé dans l'acte d'engagement. Ce prix est provisoire. Le prix est ferme. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au maître d'œuvre jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. La visite sur site est possible en accès libre. L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même architecte ou une agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements. Les bureaux d'études sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile,

— référé contractuel: il leur également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal de grande instance de Rennes.

Source: OJS 2019/S 250-620786 (2019-12-27)

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