Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — TR. 45 Vosgelis — TR. 1 Neobilis — allée de la Croisette — construction de 30 logements

Vosgelis

L'opération comprend plus spécifiquement la construction de 18 logements locatifs pour Vosgelis et de 12 logements PSLA pour Neobilis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vosgelis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20190822 3234
Brève description:

L'opération comprend plus spécifiquement la construction de 18 logements locatifs pour Vosgelis et de 12 logements PSLA pour Neobilis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vosgelis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
Téléphone: +33 329829811 📞
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4r9K9f53ms 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426530
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 248 510 EUR 💰
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — TR. 45 Vosgelis — TR. 1 Neobilis — allée de la Croisette — construction de 30 logements.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les prestations sont réparties en 2 tranches:

— TF code désignation programme de ESQ: études d'Esquisse Vosgelis & Neobilis, AVP: études d'Avant-projet Vosgelis & Neobilis, PRO: études de Projet Vosgelis & Neobilis, ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux Vosgelis & Neobilis, DET: Direction de l'exécution des travaux Vosgelis, OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination Vosgelis, VISA: conformité et Visa d'exécution au projet Vosgelis, AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Vosgelis — TO 001 code désignation programme de DET: Direction de l'exécution des travaux Neobilis OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination NEOBILIS, VISA: conformité et Visa d'exécution au projet Neobilis, AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Neobilis,

— la tranche optionnelle sera affermie lorsqu'au moins 6 logements PSLA auront trouvé preneur. Dans la négative, le contrat prendra fin à l'issue de la tranche ferme. Les membres du groupement de commande se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Carte d'identification justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Neobilis
Adresse postale: 02 quai André Barbier
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: Vosges 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://neobilis.fr/ 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 175-426530 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 856 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595430
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426530
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — Tr. 45 VOSGELIS — Tr. 1 Neobilis — Allée de la Croisette — Construction de 30 logements.

Description des options:

— TF code désignation programme de ESQ: études d'esquisse Vosgelis & Neobilis,

— AVP: d'avant-projet Vosgelis & NEOBILIS,

— PRO: études de projet Vosgelis & Neobilis,

— ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux Vosgelis & Neobilis,

— DET: direction de l'exécution des travaux VOSGELIS,

— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination Vosgelis visa: conformité et visa d'exécution au projet Vosgelis,

— AOR: assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Vosgelis,

— TO001 code désignation programme de DET: Direction de l'exécution des travaux Neobilis,

— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination Neobilis,

— visa: conformité et visa d'exécution au projet Neobilis,

— AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Neobilis,

La tranche optionnelle sera affermie lorsqu'au moins 6 logements PSLA auront trouvé preneur. Dans la négative, le contrat prendra fin à l'issue de la tranche ferme. Les membres du groupement de commande se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle 1 nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: SCP Colson Gascht
Adresse postale: 13/15 avenue de la Garenne
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.vosgelis.fr/ 🌏
Nom: BET Adam structures
BET Louvet
Valeur totale du marché: 194 856 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 02 Quai André Barbier

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 242-595430 (2019-12-12)

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