Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — TR. 45 Vosgelis — TR. 1 Neobilis — allée de la Croisette — construction de 30 logements
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — TR. 45 Vosgelis — TR. 1 Neobilis — allée de la Croisette — construction de 30...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — TR. 45 Vosgelis — TR. 1 Neobilis — allée de la Croisette — construction de 30 logements
20190822 3234
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — TR. 45 Vosgelis — TR. 1 Neobilis — allée de la Croisette — construction de 30 logements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont réparties en 2 tranches:
— TF code désignation programme de ESQ: études d'Esquisse Vosgelis & Neobilis, AVP: études d'Avant-projet...”
Description des options
Les prestations sont réparties en 2 tranches:
— TF code désignation programme de ESQ: études d'Esquisse Vosgelis & Neobilis, AVP: études d'Avant-projet Vosgelis & Neobilis, PRO: études de Projet Vosgelis & Neobilis, ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux Vosgelis & Neobilis, DET: Direction de l'exécution des travaux Vosgelis, OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination Vosgelis, VISA: conformité et Visa d'exécution au projet Vosgelis, AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Vosgelis — TO 001 code désignation programme de DET: Direction de l'exécution des travaux Neobilis OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination NEOBILIS, VISA: conformité et Visa d'exécution au projet Neobilis, AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Neobilis,
— la tranche optionnelle sera affermie lorsqu'au moins 6 logements PSLA auront trouvé preneur. Dans la négative, le contrat prendra fin à l'issue de la tranche ferme. Les membres du groupement de commande se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Carte d'identification justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 175-426530 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 02 Quai André Barbier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — Tr. 45 Vosgelis — Tr. 1 Neobilis — Allée de la Croisette — Construction de 30...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — Tr. 45 Vosgelis — Tr. 1 Neobilis — Allée de la Croisette — Construction de 30 logements
20190822 3234
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 856 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — Tr. 45 VOSGELIS — Tr. 1 Neobilis — Allée de la Croisette — Construction de 30 logements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations sont réparties en 2 tranches:
— TF code désignation programme de ESQ: études d'esquisse Vosgelis & Neobilis,
— AVP: d'avant-projet Vosgelis...”
Description des options
Les prestations sont réparties en 2 tranches:
— TF code désignation programme de ESQ: études d'esquisse Vosgelis & Neobilis,
— AVP: d'avant-projet Vosgelis & NEOBILIS,
— PRO: études de projet Vosgelis & Neobilis,
— ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux Vosgelis & Neobilis,
— DET: direction de l'exécution des travaux VOSGELIS,
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination Vosgelis visa: conformité et visa d'exécution au projet Vosgelis,
— AOR: assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Vosgelis,
— TO001 code désignation programme de DET: Direction de l'exécution des travaux Neobilis,
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination Neobilis,
— visa: conformité et visa d'exécution au projet Neobilis,
— AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Neobilis,
La tranche optionnelle sera affermie lorsqu'au moins 6 logements PSLA auront trouvé preneur. Dans la négative, le contrat prendra fin à l'issue de la tranche ferme. Les membres du groupement de commande se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle 1 nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20434
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de Capavenir Vosges — Tr. 45 Vosgelis — Tr. 1 Neobilis — Allée de la Croisette — Construction de 30 logements.”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Colson Gascht
Adresse postale: 13/15 avenue de la Garenne
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.vosgelis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: BET Adam structures
Nom: BET Louvet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 248 510 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 856 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 242-595430 (2019-12-12)